Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés

Les décrets et arrêtés sur le répartiteur de frais de chaleur et sur les travaux embarqués sont publiés

• Comme nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois, le décret N°2016-710 et l’arrêté du 30 mai 2016 relatifs aux répartiteurs de frais de chaleur étaient attendus. Ils ont enfin été publiés (au Journal Officiel du 31 mai). Au final, nous constatons que bien peu de copropriétés sont concernées par cette obligation.

C’est ce que nous expliquons dans le communiqué de presse diffusé ce jour (en téléchargement ci-dessous) et dans le dossier associé (également disponible ci-dessous).

En parallèle, le décret N°2016-711 relatif aux travaux d’isolation en cas de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement des locaux en vue de les rendre habitables est également daté du 30 mai, et publié ce 31 mai 2016.

Nous reviendrons prochainement sur l’analyse de ces textes, en vous indiquant leur portée et surtout sur la façon de gérer au mieux ces changements concernant la nouvelle règlementation sur l’individualisation des frais de chauffage.

Suivez donc attentivement le site de l’ARC dans les prochains jours…

PJ : 2 PDF