Comment réagir si votre syndic refuse de mettre à l’ordre du jour la convention fibre ARC / Orange ?

Comment réagir si votre syndic refuse de mettre à l’ordre du jour la convention fibre ARC / Orange ?

Rappelons que l’ARC a conclu en 2014 avec l’opérateur fibre Orange, des conditions spécifiques qui complètent avantageusement la convention type d’Orange www.arc-copro.com/897w, en particulier sur deux points :

• la possibilité de résilier la convention au bout de quinze ans et non de vingt-cinq ans comme le propose la convention standard de cet opérateur ;
• la prise en charge de tous les travaux d’infrastructure nécessaires à la pose de la fibre optique. 

I. Un conseil syndical qui demande à son syndic d’inscrire à l’ordre du jour le choix de la convention fibre ARC-Orange

Fort de l’existence d’une convention négociée par…