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Le président de l’assemblée générale doit, impérativement, être un copropriétaire

Le président de l’assemblée générale doit, impérativement, être un copropriétaire

 

Introduction

 

Pour qu’une assemblée générale puisse se tenir régulièrement, il est nécessaire d’élire ce qu’on appelle généralement le « bureau » de séance qui se compose impérativement d’un(e) Président(e), d’un(e) secrétaire et éventuellement, d’un(e) ou plusieurs scrutateurs(trices).

 

La fonction de Président(e), est définie sous les articles 14, 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 et la qualité de la personne élue est importante comme on va le voir ci-après.

 

Le poste de secrétaire est assuré, de droit par le syndic, sauf si un copropriétaire exprime son opposition à ce maintien de droit, dans ce cas, il est alors procédé à un vote et le…

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L’auteur de l’article

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