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L’ARC gagne son procès contre le syndic ARCHIGESTIM

06.12.16

L’ARC gagne son procès contre le syndic ARCHIGESTIM

En mars 2015, l’ARC a rédigé un abus n° 3936 concernant le cabinet ARCHIGESTIM (voir : www.arc-copro.com/ntmc).

À la suite de cet article, ce syndic a décidé de nous assigner, car il considérait que les propos tenus étaient diffamatoires.

Le 16 novembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a débouté le cabinet ARCHIGESTIM de l’intégralité de ses demandes et l’a même condamné au versement d’une somme de 2 500 euros, sur le fondement de l’article 700.

Au-delà de cette nouvelle victoire, il est intéressant de mettre en exergue les motivations du magistrat, qui reconnait l’importance des difficultés dans le secteur de l’immobilier ainsi que le travail militant et sérieux de l’ARC.

Voici en effet quelques citations parues sur la décision judiciaire :

« En l’espèce, il y a lieu d’abord de considérer que la dénonciation de supposés abus dans les activités des syndics de copropriété constitue un but légitime d’expression, au regard de l’importance de ce secteur d’activité et de la nécessité d’informer les copropriétaires sur les éventuelles difficultés. »

« Il est ici assez évident pour l’internaute que l’ARC, association nationale de copropriétaires, écrit sur les syndics dans le cadre de ses activités militantes et associatives, sans volonté démontrée de tromper le lecteur, ce pour des motifs cachés. »

Bien évidemment, le cabinet ARCHIGESTIM peut faire appel de cette décision. Nous serons alors au rendez-vous.

À présent, il est temps pour l’ARC de faire face à une nouvelle procédure en diffamation, cette fois-ci intentée par la société RANDALL à la suite d’un article qu’il considère comme diffamatoire (www.arc-copro.com/jib6).

Sans vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, nous sommes confiants sur l’issue de cette affaire, étant donné que, comme à notre habitude, nous avons vérifié les informations avant de les publier.

Nous « rassurons » donc la société Randall en l’informant que (à défaut de décision judiciaire contraire), l’article sera bien maintenu sur notre site internet, non pas forcément pour le contrarier, mais pour que les copropriétaires soient informés de la législation en vigueur.

À suivre…

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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