Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Loi ALUR : l’ARC dépose non pas 13 mais 14 propositions d’amendements

Loi ALUR : l’ARC dépose non pas 13 mais 14 propositions d’amendements
 
 
I. Treize points qui deviennent 14
 
  • Dans notre dossier du mois de décembre 2013 nous avions abordé en un premier temps les 13 problèmes principaux « résiduels » concernant – selon nous – le volet copropriété de la loi ALUR.
  • Nous avons rajouté un quatorzième point très symbolique, très sensible et très important concernant les syndics bénévoles.
 
II. Les 14 propositions d’amendements
 
  • En consultant ce dossier, vous pourrez ainsi plus facilement :
 
  1. savoir ce dont nous demandons  la modification ou l’ajout ;
  2. mais aussi transmettre par un simple clic ces propositions à votre député.
 
En effet, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale (qui pilote la loi ALUR) se réunit dès la mi-décembre pour examiner toutes les propositions d’amendements de ses membres, sachant que l’Assemblée Nationale, elle, va examiner la loi ALUR en deuxième lecture à la mi-janvier 2014.
 
Si vous voulez savoir si votre député fait partie de cette commission si importante, voici un lien pour en avoir la liste :
 
‘kmesquida@assemblee-nationale.fr‘; ‘ymoreau@assemblee-nationale.fr‘; ‘gpeiro@assemblee-nationale.fr‘; ‘hpellois@assemblee-nationale.fr‘; ‘jpons@assemblee-nationale.fr‘; ‘dpotier@assemblee-nationale.fr‘; ‘paprat@assemblee-nationale.fr‘; ‘fpupponi@assemblee-nationale.fr‘; ‘breynes@assemblee-nationale.fr‘; ‘freynier@assemblee-nationale.fr‘; ‘froig@assemblee-nationale.fr‘; ‘bsantais@assemblee-nationale.fr‘; ‘msordi@assemblee-nationale.fr‘; ‘estraumann@assemblee-nationale.fr‘; ‘asuguenot@assemblee-nationale.fr‘; ‘ltardy@assemblee-nationale.fr‘; ‘jctaugourdeau.depute@wanadoo.fr‘; ‘ctroallic@assemblee-nationale.fr‘; ‘jptuaiva@assemblee-nationale.fr‘; ‘cvalter@assemblee-nationale.fr‘; ‘cvautrin@assemblee-nationale.fr‘; ‘fverdier@assemblee-nationale.fr‘; ‘fbrottes@assemblee-nationale.fr‘; ‘bazerot@assemblee-nationale.fr‘; ‘dfasquelle@assemblee-nationale.fr‘; ‘hjibrayel@assemblee-nationale.fr‘; ‘fmassat@assemblee-nationale.fr‘; ‘jgiraud@assemblee-nationale.fr‘; ‘ldelaraudiere@assemblee-nationale.fr‘; ‘aleloch@assemblee-nationale.fr‘; ‘dabad@assemblee-nationale.fr‘; ‘ballain@assemblee-nationale.fr‘; ‘fbarbier@assemblee-nationale.fr‘; ‘ebareigts@assemblee-nationale.fr‘; ‘dbatho@assemblee-nationale.fr‘; ‘mnbattistel@assemblee-nationale.fr‘; ‘tbenoit@assemblee-nationale.fr‘; ‘yblein@assemblee-nationale.fr‘; ‘mbonneton@assemblee-nationale.fr‘; ‘cborgel@assemblee-nationale.fr‘; ‘jcbouchet@jcbouchet.fr‘; ‘achassaigne@assemblee-nationale.fr‘; ‘dcinieri@assemblee-nationale.fr‘; ‘jmcouve@assemblee-nationale.fr‘; ‘fdombrecoste@assemblee-nationale.fr‘; ‘jdubie@assemblee-nationale.fr‘; ‘cerhel@assemblee-nationale.fr‘; ‘mhfabre@assemblee-nationale.fr‘; ‘cfranqueville@assemblee-nationale.fr‘; ‘efritch@assemblee-nationale.fr‘; ‘fgilard@assemblee-nationale.fr‘; ‘gginesta@assemblee-nationale.fr‘; ‘jgrellier@orange.fr‘; ‘agrommerch@assemblee-nationale.fr‘; ‘rhammadi@assemblee-nationale.fr‘; ‘aherth@assemblee-nationale.fr‘; ‘pkemel@assemblee-nationale.fr‘; ‘jllaurent@assemblee-nationale.fr‘; ‘tlazaro@assemblee-nationale.fr‘; ‘mlefait@assemblee-nationale.fr‘; ‘alepetit@assemblee-nationale.fr‘; ‘pleray@assemblee-nationale.fr‘; ‘sletchimy@assemblee-nationale.fr‘; ‘alinkenheld@assemblee-nationale.fr‘; ‘jmaquet@assemblee-nationale.fr‘; ‘amarc@assemblee-nationale.fr‘; ‘mlmarcel@assemblee-nationale.fr‘; ‘pamartin@assemblee-nationale.fr‘; ‘jcmathis@wanadoo.fr‘
 
 
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.