Mise à jour des règlements de copropriété

Pour aider ses adhérents l’ARC propose la mise à jour des règlements de copropriété

L’opération consiste dans un premier temps d’enrayer les clauses réputées non écrites, introduire le texte de loi et actualiser, selon les actes modificatifs publiés ou décisions d’assemblées, l’état descriptif de division suite par exemple, à une vente de partie communes (loge de la gardienne, bout de palier).

Il est également proposé des clauses d’amélioration type (ex : protocole de recouvrement, organisation du conseil syndical).

D’autres options sont également mises à disposition : calcul de grilles de charges ascenseur, tapis d’escalier….

Nous restons à disposition de nos adhérents pour accueillir leurs propres modifications, après avoir vérifié préalablement leur légalité par rapport aux textes de loi.

Il s’agit donc ici…