Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités. 9/10 fois, il s’agit de questions qui concernent directement la gestion de la copropriété, nécessitant de disposer de documents stratégiques pour pourvoir y répondre de manière efficace.
Or, les questions émanent de copropriétaires qui ne disposent pas d’un mandat de conseiller syndical et, de ce fait, ne peuvent pas accès aux pièces pour analyser la difficulté décelée.
Voyons cela en détail.
I – Des pouvoirs spécifiques donnés aux conseillers syndicaux
La mission fondamentale du conseil syndical est le contrôle et l’assistance du syndic dans l’administration de la copropriété.
Ainsi, les conseillers syndicaux doivent notamment analyser les documents de la copropriété produits par le syndic, les contrats de maintenance afin de connaître leur contenu et les engagements des prestataires, mais également travailler en étroite collaboration avec le syndic afin de définir la stratégie d’action.
Tout cela est possible uniquement si le copropriétaire dispose d’un mandat en tant que conseiller syndical car effectivement il bénéficie de prérogatives spécifiques prévues à travers les articles de la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.
Autrement dit, un copropriétaire qui ne dispose pas d’un mandat est très rapidement bloqué dans ses investigations, ne pouvant pas avoir accès à des documents stratégiques tels que les relevés bancaires, les contrats de maintenance en cours ou encore l’état d’avancement des dépenses.
II – Comment accéder au conseil syndical ?
Commençons par rappeler que la fonction de conseiller syndical est bénévole. Elle n’est pas un moyen pour arrondir ses fins de mois.
Par ailleurs, le copropriétaire qui souhaite accéder à cette fonction doit le faire dans l’intérêt exclusif de la copropriété et non à des fins personnelles (par exemple, présenter sa société de ménage).
Pour être élu, le copropriétaire devra présenter sa candidature soit avant l’élaboration de l’ordre du jour pour que son nom figure dans celui-ci afin de permettre au copropriétaire qui vote par correspondance de s’exprimer, soit directement au moment de l’assemblée générale.
Le conseiller syndical devra participer aux réunions du conseil syndical en se concentrant particulièrement sur les dossiers pour lesquels il a des compétences particulières.
Par exemple, s’il dispose de compétences comptables, il pourra alors se charger de contrôler les comptes ou le traitement des impayés.
En revanche, s’il a une affinité technique, il pourra alors se charger du suivi des travaux en cours, de la recherche des entreprises ou des appels d’offres.
La mission de conseil syndical est avant tout une vocation qui doit être prise au sérieux et qui permet à la longue d’obtenir le respect des autres copropriétaires lorsqu’ils constatent un réel investissement dans l’intérêt de la copropriété.
Sachez que dans de nombreuses copropriétés des postes sont vacants à cette fonction bénévole mais riche de satisfactions.