« Les premières rencontres des syndics bénévoles » du 10 juin 2014 :
Présentation de deux nouveaux guides gratuits
Rappelons que le 10 juin prochain sont organisées par l’ARC les « Premières rencontres des syndics bénévoles ».
Voici la présentation de deux nouveaux guides – parmi les 7 qui seront distribués au salon.
N’oubliez pas, le 10 juin, venez-nous voir
pour obtenir les réponses à TOUTES vos questions
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Voici le sommaire du guide numéro 3 et du numéro 6.
Guide numéro 3 :
A. LE BUDGET PREVISIONNEL CHARGES COURANTES
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Qu’est ce qu’un budget prévisionnel charges courantes ?
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Pourquoi un budget prévisionnel charges courantes ?
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A quoi sert un budget prévisionnel
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Quelles sont les charges que l’on doit retrouver dans un budget prévisionnel charges courantes
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Comment élaborer un budget prévisionnel
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Quand et comment se vote un budget prévisionnel charges courantes
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Les modalités d’appels du budget voté
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L’exécution du budget voté
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Que doit on retrouver sur l’appel de fonds charges courantes
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Modèles d’appels de fonds
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Equilibre des appels de fonds suite à un budget modifié
B. LES TRAVAUX ET OPERATIONS EXCEPTIONNELLES
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Le projet de résolution
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Le vote des travaux
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L’exécution du budget voté
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Les 2 modèles d’appels de fonds
C) L’APPEL DE REGULARISATION
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Qu’est ce que la régularisation de fin d’exercice
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Comment régulariser les comptes en fin d’exercice
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1ére méthode
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2éme méthode
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Le protocole de recouvrement
La phase amiable
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La mensualisation
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La relance simple
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La mise en place d’un échéancier de paiement
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Exemple de protocole d’accord
La phase contentieuse
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La mise en demeure
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L’imputation des intérêts de retard
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La phase judiciaire
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Le commandement de payer par huissier
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L’injonction de payer
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Déclaration au greffe (tribunal de proximité)
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La procédure de déchéance du terme (article 19-2)
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L’assignation au tribunal d’instance
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L’assignation au tribunal de grande instance
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Synthèse des différentes solutions de recouvrement
Guide numéro 6 :
Le syndic bénévole et l’administration de la copropriété (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)
PREAMBULE (de A comme archivage à Z comme « Zut j’ai oublié de payer la cotisation à l’ARC »)
ARCHIVES
II. Quelles sont les obligations en matière de transmission des archives ?
III. Quelle procédure à mettre en œuvre si l’ancien
syndic ne transmet pas les archives ?
ASSURANCES
II. La protection juridique
III. L’assurance dommage ouvrage (art L241-1 du Code des assurances)
BANQUE
I. Comment ouvrir un compte bancaire séparé ?
II. Ouverture d’un compte bancaire rémunéré
III. Comment mettre en place des prélèvements ?
c. La procédure à suivre si certains copropriétaires ayant adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements
COPROPRIETAIRES
I. Tenue et enregistrement des modifications du fichier des copropriétaires.
REGLEMENT DE COPROPRIETE
VENTE /MUTATION
I. Le « pré état daté »
II. L’état daté (Art 5 I-1 et 6-2 du décret du 17 mars 1967)
III. Certificat de l’art 20 : paiement par le vendeur
IV. En cas d’absence de certificat (non-paiement) ou certificat périmé (opposition par huissier Art 20 de la loi du 10 juillet 1965)
ZUT J’AI OUBLIE MA COTISATION A L’ARC…
