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La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculation par le syndic sortant

La déclaration de changement de syndic sur le registre de l’immatriculation par le syndic sortant

 

Le syndic a peut être procédé l’année dernière à l’immatriculation de votre copropriété selon les modalités indiquées dans notre article du 7 février 2017 : arc-copro.com/wh3s

 

Si, lors de la dernière assemblée générale, un nouveau syndic a été désigné,  faut-il faire une déclaration auprès du service de l’immatriculation ?

 

En cas de changement de représentant légal, c’est normalement au syndic sortant d’effectuer les démarches auprès du service de l’immatriculation sur le site internet du registre d’immatriculation (https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/) pour procéder à la déclaration de changement de syndic et indiquer l’identité du nouveau syndic.

 

Il dispose d’un délai de soixante jours après expiration de…

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L’auteur de l’article

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