Responsabilité civile délictuelle et contractuelle : quelle différence ?

Dans nos articles, nous évoquons régulièrement la mise en cause de la responsabilité du syndic.

Ce terme peut être accompagné de qualificatifs tels que « civile », « contractuelle » et/ou « délictuelle ».

Des copropriétaires interrogent régulièrement l’ARC sur ces différentes notions de responsabilité, de faute civile, faute contractuelle ainsi que leur mise en œuvre. 

Analysons ensemble ces différents points.

I. Les notions de responsabilité civile ou pénale :

Elle entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne pour lequel la victime est fondée à requérir une réparation sous forme d’indemnisation versée par l’auteur du dommage.

La victime et le responsable peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales comme par exemple le syndicat de copropriétaires.

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