La conséquence comptable des travaux non terminés en fin d’exercice

Depuis l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndic est tenu de joindre à la convocation de l’assemblée générale cinq annexes comptables.

La cinquième présente les travaux et opérations exceptionnelles non terminés.

Certains conseils syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de ce document et sur les incidences comptables qu’il suscite.

I. Une absence de régularisation

La première conséquence de considérer des travaux comme non clôturés est de ne pas procéder à la régularisation.

En effet, par principe, il n’est pas possible de rembourser aux copropriétaires les sommes trop appelées puisque les travaux ne sont pas terminés.

Ainsi, la situation comptable des travaux et opérations exceptionnelles figurant dans l’annexe 5 reste « figée »,…