Election des conseillers syndicaux : qui et comment ?

La désignation des conseillers syndicaux se révèle parfois source de contestations.

Il s’agit de préciser succinctement les personnes aptes à se présenter à cette fonction et les modalités de leur nomination.

I. Une compétence exclusive de l’assemblée générale

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les conseillers syndicaux sont désignés en assemblée générale.

Cette nomination implique que la question et le projet de résolution correspondants soient portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale dans la convocation notifiée par le syndic aux copropriétaires (art. 11 alinéa 7 et 13 du décret du 17 mars 1967).

Si cette question n’était pas prévue, elle ne peut être inscrite le jour de l’assemblée générale car des candidats sont présents…