Puis-je utiliser l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux ?

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical au sujet d’une question qu’ils souhaitent  mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui consiste à voter que l’excédent de l’exercice ne soit pas crédité sur les comptes des copropriétaires, mais affecté au fonds travaux.

A priori un concept intéressant, mais qui pose un véritable problème juridique.

Voyons cela de plus près.

I. Non pas « un solde » de l’exercice, mais « des soldes »

Bien souvent on parle d’un solde excédentaire ou déficitaire des charges et des produits de l’exercice alors que dans les faits il faudrait parler de « soldes » au pluriel.

En effet, la plupart des copropriétés dispose de plusieurs clés de répartition des charges : générale, ascenseur, chauffage,…