L’ARC saisit le CFONB concernant des relevés d’identité bancaire contradictoires

Nous avons diffusé en mai dernier un abus particulièrement choquant qui concerne un RIB présentant une fois comme titulaire exclusif le syndic de la copropriété (Nexity Lamy) puis, suite à notre refus de payer le remboursement d’une double cotisation sur ce compte, le cabinet a présenté ce même RIB mais cette fois-ci au nom exclusif du syndicat des copropriétaires.

Par conséquent, cet abus démontre que les RIB remis par les banques sont modifiables au bon vouloir des syndics, pouvant même permuter le nom du titulaire du compte.

Un abus qui met donc en évidence qu’il est facile de présenter des artifices de compte bancaire séparé alors qu’il s’agit au minimum d’un compte joint au nom du syndic et de la copropriété (voir l’article : ABUS DE LA SEMAINE N°4509 : Cabinets Nexity Lamy, syndicat des copropriétaires, même compte bancaire séparé!).

Face à cet abus scandaleux, nous avons saisi aussi bien l’autorité prudentielle de la concurrence que le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB).

Voici le courrier qui a été envoyé :

« Objet : Relevé d’identité bancaire permutant le titulaire du compte

Monsieur,

En tant que directeur général de la principale association représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires, comptant plus de 14 000 copropriétés adhérentes, je me permets de vous alerter sur des faits que nous considérons comme particulièrement graves.

En effet, comme vous le savez, depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR (24 mars 2014), les syndics sont dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom exclusif du syndicat des copropriétaires.

Malgré cette disposition d’ordre public, nous constatons encore beaucoup d’irrégularités, imposant au conseil syndical de procéder à de nombreux contrôles notamment en demandant au syndic de produire le RIB de la copropriété afin de vérifier que le titulaire est bien le syndicat des copropriétaires et non le syndic.

Or, à la suite d’un double règlement d’une copropriété adhérente à notre association effectué à notre profit, le syndic nous a présenté un RIB pour qu’on procède au remboursement du trop-perçu dans lequel figurait comme titulaire du compte le syndic (voir la pièce n°1).

Compte tenu de la législation en vigueur, nous avons refusé de payer sur ce compte, lui demandant de nous présenter le RIB du compte de la copropriété afin que l’on puisse rembourser au syndicat des copropriétaires le double règlement.

Ce syndic nous a alors présenté un RIB dont le titulaire est effectivement le syndicat des copropriétaires mais comme vous pourrez le constater à travers la pièce jointe (n°2), les références bancaires sont exactement les mêmes que le précédent RIB qui mentionnait comme titulaire le syndic.

Autrement dit, le syndic, sûrement avec l’aide de sa banque, est en capacité de fournir un RIB ayant le même numéro de compte, pouvant présenter une première fois comme seul titulaire le nom du syndic, puis une seconde fois celui exclusif du syndicat des copropriétaires.

Comme vous le comprendrez, ces faits sont particulièrement graves puisqu’ils démontrent qu’un compte qui semble séparé au nom du syndicat des copropriétaires peut en fait être permuté au nom du syndic.

Plus encore, le RIB qui présente comme seul titulaire le syndicat des copropriétaires n’est pas suffisant pour affirmer qu’il s’agit d’un compte séparé au nom de la copropriété.

Face à ces faits particulièrement graves, nous aimerions connaître votre analyse et, si les éléments portés à votre connaissance vous semblent contraires aux usages des établissements bancaires, les mesures que vous comptez prendre.

Je vous prie de croire, Monsieur, en mes salutations distinguées. »