Nous revoilà dans un abus incompréhensible concernant le fameux compte bancaire dit « séparé ».
A la suite de l’article, nous comprendrons pourquoi les artifices de faux compte bancaire séparé sont toujours bien présents avec des comptes bancaires en lego, dans lesquels tout ou presque est modifiable en fonction de la demande.
Le syndic à la manœuvre est Nexity Paris Nation avec sa banque Palatine, bien connue dans notre rubrique « Abus » pour justement les difficultés rencontrées en matière de transparence de compte bancaire.
Voyons cela plus en détail.
I. Un règlement effectué sur le compte d’un autre syndic
A la suite d’un double règlement d’adhésion à notre profit pour une même copropriété, le cabinet Nexity Paris Nation a demandé le remboursement du trop-perçu. Jusque-là tout va bien.
Mais la situation se complique puisque ce syndic présente un Relevé d’Identité Bancaire dans lequel le titulaire du compte n’est pas le syndicat des copropriétaires, ni même Nexity Paris Nation, mais… Lamy Gobelin, se situant dans le 13ème arrondissement.
Voici donc le RIB envoyé :
Reprenons et essayons de comprendre.
Alors que la loi ALUR impose un compte bancaire séparé attribué exclusivement au syndicat des copropriétaires, d’autant plus que cette copropriété est composée de plus de 70 lots, le syndic présente malgré tout un RIB dont le titulaire est un syndic et encore plus fort qui n’a pas le même libellé que celui du cabinet originel.
Mais il y a encore plus fort, voire choquant.
II. Un RIB qui permute au nom du syndicat des copropriétaires
Suite à notre refus de rembourser la cotisation sur un autre compte bancaire que celui du syndicat des copropriétaires, le syndic nous renvoie un autre RIB, qui cette fois-ci est effectivement au nom du syndicat des copropriétaires.
Quand on veut, on peut !
Mais là où il y a un gros, gros problème, est que le numéro de l’IBAN s’avère être exactement le même que celui du compte bancaire dont le titulaire était l’autre syndic.
Ainsi, le même compte bancaire est à la fois au nom exclusif du syndic puis ensuite au nom exclusif du syndicat des copropriétaires.
Incroyable mais pourtant vrai !
Voici le nouveau RIB envoyé :
Comme on le constate, les IBAN finissent par le même numéro : 649.
Le pire est que le gestionnaire ne comprend pas pourquoi il est suspect qu’un même compte bancaire dit « séparé » puisse être une fois au nom du syndic et une autre fois au nom du syndicat des copropriétaires, tout en étant un compte bancaire séparé au nom exclusif de la copropriété.
C’est dommage, nous aurions dû lui demander un ticket de loto gagnant, il serait peut-être aussi capable de le présenter.
Nous allons saisir la banque Palatine ainsi que le CFONB pour connaître leur analyse sur cette situation que nous trouvons particulièrement grave et qui démontre qu’il est possible de présenter des relevés bancaires qui présentent comme seul titulaire le syndicat des copropriétaires alors que le syndic est aussi propriétaire.