Fonds travaux : une utilisation possible pour les travaux en clé de charges spéciales

En copropriété, financer de gros travaux peut s’avérer difficile pour les copropriétaires surtout pour ceux déjà confrontés à des charges importantes. Afin de lutter contre la dégradation des copropriétés et prévenir toutes difficultés financières, la loi ALUR impose, depuis janvier 2017, à toutes les copropriétés, de disposer d’un fonds travaux.

Ce fonds d’épargne de prévoyance a vocation à anticiper le financement des travaux notamment ceux destinés  à la rénovation énergétique. Il est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire ne pouvant être inférieure à 5% du budget prévisionnel, le syndic a l’obligation d’ouvrir un compte spécifique destiné à recevoir ces cotisations.

 Enfin, les sommes constitutives du fonds travaux sont acquises au lot et par conséquent sont non restituables aux copropriétaires lors…