Mandats de représentation en assemblée générale : nombre de pouvoir et voix maximum

S’agissant de la représentation des copropriétaires absents à l’assemblée générale, les participants ont souvent du mal à appréhender le dispositif légal.

Ces hésitations s’en trouvent d’autant plus renforcées si le bureau de séance ne maîtrise pas lui-même ce mécanisme, qui, nous le convenons, peut apparaître assez confus.

Nous allons donc préciser la législation applicable en fonction du nombre de mandats et du nombre de voix, en nous basant sur un exemple concret d’une résidence de dix copropriétaires et 1 000 voix.

I. Premier cas : nombre de mandats limité sans restriction du nombre de voix

L’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que tout mandataire (bénéficiaire du pouvoir du copropriétaire absent) peut recevoir en assemblée générale jusqu’à trois…