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Possibilité de voter en assemblée générale en 2nde lecture

Lors d’une assemblée générale, il peut arriver qu’un nombre insuffisant de votants et/ou un vote trop dispersé bloque certaines décisions importantes devant être prises à la majorité 25 (comme par exemple l’élection du syndic, la modification des clés de répartition des charges, des travaux de transformation, etc.).

S’il n’est pas possible de revoter dans la foulée en utilisant les dispositions de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, cet article prévoit aussi une solution alternative : « Une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l’article 24 ».

C’est ce que l’on appelle communément une assemblée générale en « 2nde lecture ». La majorité 24…

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L’auteur de l’article

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