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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
La réponse du président de FONCIA au président de l’ARC Nous avons le plaisir de publier la réponse du président de FONCIA, François DAVY, – également président de PLURIENCE – au courrier du président de l’ARC, Jean-Claude BOUILLET du 15 juillet 2014 (voir : www.unarc.fr/vcdb). Comme le président BOULLET a pu l’écrire au Président […]
La réponse du président de FONCIA au président de l’ARC Nous avons le plaisir de publier la réponse du président de FONCIA, François DAVY, – également président de PLURIENCE – au courrier du président de l’ARC, Jean-Claude BOUILLET du 15 juillet 2014 (voir : www.unarc.fr/vcdb). Comme le président BOUILLET a pu l’écrire au Président […]
Article L. 136-1 (modifié) du code de la consommation dit « Loi CHATEL » L’ARC avait raison…depuis longtemps I. La loi Chatel encore améliorée L’article L. 136-1 du code de la consommation, que tout le monde appelle loi Chatel (alors qu’elle avait un champ d’application étendu, au-delà du code de la consommation), a été modifié […]
Non-réduction des voix des bailleurs sociaux majoritaires : une réponse du conseil constitutionnel qui ne va pas… dans le sens des copropriétaires Dans notre article précédent sur ce sujet (www.unarc.fr/dvyr) nous vous avions expliqué qu’une question prioritaire de constitutionnalité avait été posée (au conseil constitutionnel) sur la légitimité d’autoriser les HLM majoritaires à ne […]
Utilisation des « mandats de gestion » en assemblée générale : FONCIA débouté par la Cour de cassation I. Les faits Un cabinet FONCIA envoie en assemblée générale de copropriété, une personne qui travaille pour le service gérance locative du cabinet, afin de représenter quatorze copropriétaires bailleurs dont FONCIA détient les mandats locatifs. II. […]
CITYA, Philippe BRIAND et l’ARC Philippe BRIAND, président directeur général de CITYA (qui a racheté URBANIA) reste semblable à lui-même : Il y a près de trois mois (le 1er mai) nous avons publié un article sur ses créations « entrepreneuriales » (voir : www.unarc.fr/w67g), ceci après avoir publié une centaine d’articles sur les irrégularités voire […]
ABUS 3751 NEXITY et l’assurance : un abus permanent I. Présentation de la copropriété Voici un petit ensemble de quatre « immeubles » séparés : un pavillon et trois bâtiments constitués chacun en syndicat secondaire réunis dans un syndicat principal. NEXITY est élu syndic du syndicat principal. Il gère l’un des trois syndicats secondaires, les […]
ABUS 3750 FONCIA à Toulouse ; l’ARC-SO (Sud-ouest) à la manœuvre. Le récit d’une copropriété passée en « syndic bénévole » avec l‘aide de l’ARC-SO Voici effectivement le récit à la fois très désespérant (pour une partie) mais très encourageant (à la fin) adressé par l’ARC-Sud-ouest et qui démontre : la force de résistance des grands […]
Prérogatives du conseil syndical : a-t-il le droit de demander l’abattage d’un arbre ? Nous sommes très régulièrement sollicités par des membres du conseil syndical ou des copropriétaires pour nous interroger sur leurs prérogatives. Dans ce cas particulier, un copropriétaire nous demande si le conseil syndical avait le droit de faire abattre un arbre centenaire, […]
ABUS 3749 Encore un syndic – le cabinet Vincent GESTION à Boulogne Billancourt – qui ne respecte pas les droits du conseil syndical Régulièrement des présidents ou présidentes de conseil syndical nous alertent – indignés et en colère – : « Notre syndic refuse de payer l’adhésion à l’ARC, votée par le conseil syndical sur […]
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