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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
« Les premières rencontres des syndics bénévoles » : ça avance très vite Rappelons que le 10 juin prochain sont organisées par l’ARC les « Premières rencontres des syndics bénévoles ». La rédaction de nos sept guides gratuits va bon train. Voici le sommaire du guide numéro « 5 » : « Le syndic bénévole et les comptes » CHAPITRE […]
Dossier : « Colonnes montantes » : qui doit payer ? (et comment éviter de payer ce que vous n’avez pas à payer) Deux articles dans ce dossier : A. La rénovation des colonnes montantes de gaz et d’électricité : à qui la charge ? Les colonnes électriques ou gaz alimentant les logements sont souvent vétustes et ne […]
Un nouveau dossier de l’ARC sur les colonnes montantes (gaz ou électricité) : comment les copropriétés peuvent-elles échapper au paiement des remises en état ? Suite à de nouvelles affaires qui ont mis en relation très tendues ErDF ou GrDF et des copropriétés adhérentes (qui ont fini par échapper à des travaux de […]
I. La mise à jour des règlements de copropriété En 2000, l’introduction de l’article 49 dans la loi sur la copropriété a permis à l’assemblée générale de mettre en conformité, à la majorité simple, un règlement de copropriété avec les modifications législatives et réglementaires intervenues jusqu’alors. Après le vote positif, par l’assemblée, du règlement adapté, […]
Le cabinet ethigestion corrige ses erreurs suite à l’abus de l’arc c’est un bon début L’ARC a publié le 13 février un article (voir : www.unarc.fr/pcbb) dénonçant la présentation caricaturale et en partie erronée de la fonction de syndic bénévole, faite par le cabinet Ethigestion sur son site afin de mieux vendre sa prestation […]
Les 62 principales dispositions de la loi ALUR (du 24 mars 2014) concernant la Copropriété Vous trouverez dans le dossier suivant une analyse par thème des 62 principales modifications de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 et promulguée le 24 mars. Nous y précisons pour chaque apport nos appréciations, parfois très […]
Le dossier du mois d’avril 2014 : les 62 principales dispositions de la loi ALUR (du 24 mars 2014) concernant la Copropriété Vous trouverez dans le dossier du mois d’avril 2014 que nous publions aujourd’hui une analyse par thème des 62 principales modifications de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 et promulguée le […]
VERS LA FIN DU RACCORDEMENT « FIBRE » GRATUIT ?…. I – Une ordonnance passée inaperçue. Vous n’avez sans doute pas remarqué l’ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014…. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls dans le contexte actuel et rien n’a été fait pour « promouvoir » ce texte…. Alors, que dit-il ?… […]
ABUS 3663 Tarif gaz, les abus de GDF et des syndics : comment réagir Un de nos adhérents parisiens a été surpris de recevoir via son syndic, le cabinet Rinaldi, pour sa copropriété dotée d’un équipement de chauffage collectif au gaz, une proposition de contrat dans le cadre de la sortie des tarifs réglementés […]
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