Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

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ABUS 3644   Détecteurs de fumée : (anciens DAAF) Un exemple de pratiques abusives d’entreprises de sécurité incendie   Un adhérent de l’ARC Nantes Atlantique (ARCNA), intrigué par un mailing ambigu d’une entreprise de sécurité sur les détecteurs de fumée, a sollicité l’avis de son association préférée, qui a rappelé avec pertinence la législation applicable en la […]

ABUS 3645    ATRIUM-Gestion : la photocopie en nombre augmente de… 25 % en 2014     Suite à notre article « Attention aux contrats de syndic 2014 : an-ti-ci-pez »  (voir : www.unarc.fr/7pt8)  et à notre dossier sur les honoraires de syndic 2014 un adhérent collectif nous écrit : « Bien vu, l’ARC. Notre syndic Atrium-gestion est en train de préparer à […]

ABUS 3646   Honoraires sur travaux : NEXITY persiste et signe ses illégalités   Nos adhérents nous signalent que NEXITY continue à imposer ses honoraires travaux dans son contrat 2014, ceci sans indiquer la moindre fourchette, mais en imposant des prix (pourtant « indicatifs ») uniques, à savoir :     HT TTC   « Honoraires pour suivi administratif, comptable et […]

ABUS 3648   Le service comptable de la giep qui repose apparemment sur une seule personne ou : la GIEP championne olympique de la course de lenteur       Voici un nouveau problème rencontré avec le cabinet GIEP dont nous attendons avec impatience le « droit de réponse » qui, comme toujours ne répondra à rien.   LES FAITS […]

Prenez le temps de bien mettre en concurrence les fournisseurs de gaz     L’obligation des tarifs réglementés de gaz – pour les immeubles à usage d’habitation – annonce pour les fournisseurs de gaz l’ouverture d’un nouveau marché très juteux à ne pas rater…   Bien souvent, les offres tarifaires « libres » des fournisseurs de gaz […]

La loi ALUR après la CMP (Commission Mixte Paritaire Sénat-Assemblée Nationale)   Que s’est-il passé à la CMP ?   En ce qui concerne la copropriété, les modifications de la CMP concernent les articles 6ter, 28 et 30 du projet de loi ALUR.   Meublés touristiques   Modification de l’article 6ter concernant les meublés touristiques : un […]

La Loi ALUR et les « meublés touristiques » : création de nouveaux articles dans le CCH   La loi ALUR s’intéresse au nouveau problème des meublés touristiques qui fleurissent dans les grandes villes de France. A noter : ce développement de meublés touristiques, non seulement pose des problèmes au regard de la pénurie de logements, mais pose aussi […]

ASL-AFUL confirmation par le Gouvernement de la régularisation possible : Remettez-vous sur les rails avec l’ARC     Lors du passage en Commission Paritaire Mixte, la discussion très intéressante menée par le Sénat sur les ASL a été reprise afin de clarifier définitivement la loi.   La position de l’ARC concernant la régularisation possible de la […]

ASL et régularisation de la situation : l’ARC avait raison      I. La loi ALUR vient d’être modifiée par la Commission Mixte Paritaire (CMP)   Lors de la deuxième lecture au Sénat, un amendement a été soutenu pour clarifier la question de la régularisation de la situation des ASL qui ont mis en conformité leurs […]

Tarif gaz. Fin des tarifs réglementés le 31 décembre 2014. Faites voter un mandat au conseil syndical dès l’assemblée générale de 2014 pour choisir le meilleur contrat   Le 13 février 2014, l’assemblée nationale a adopté définitivement, en commission mixte paritaire, la loi concernant la sortie des tarifs réglementés de gaz pour les copropriétés.   […]

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