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Le Sénat et la loi ALUR : modifications apportées en première lecture     La loi ALUR est passée en première lecture au Sénat avant son deuxième passage (en janvier sans doute) à l’Assemblée Nationale.   Le Sénat a :   d’une part, complété, amélioré ou modifié certains points votés par l’Assemblée Nationale (exemple : immatriculation des copropriétés, […]

Le fonds travaux a été voté ;  et maintenant, cap sur le  PEC (Plan d’Épargne Copropriété)   Le fonds travaux « dans les tuyaux » de la loi   Au terme d’une action continue et volontaire engagée depuis plus de dix ans en faveur du fonds travaux obligatoire, nous venons enfin d’être entendus du Parlement qui vient d’adopter l’idée […]

La loi ALUR est passée en première lecture à l’Assemblée Nationale (en septembre 2013) puis en première lecture au sénat (octobre 2013).   Voir le dossier ci-dessous à télécharger  

L’ARC, le choix de la banque et les petits syndics   Certains grands syndics commencent une nouvelle ACTION. Celle-ci a pour but de faire croire que la disposition qui permet à l’assemblé générale de choisir la banque entraînera à la longue la mort des petits syndics. Ils affirment qu’il est impossible de demander à un […]

Le petit guide de l’ARC « Comment faire » 2013 N°3 : « Savoir lire et exploiter le grand-livre comptable » Nous poursuivons la présentation de nos 11 nouveaux guides gratuits téléchargeables par nos adhérents collectifs. Nous rappelons que ces 11 « Comment faire ? » de l’année 2013 sont les suivants : N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds […]

Rénovation des copropriétés : deux intervenants de l’ARC au Colloque de BREST des 28 et 29 novembre 2013   Les 28 et 29 novembre a lieu à BREST un Colloque national concernant la rénovation des copropriétés des années 1950-1970.   Nous avons eu l’honneur d’être sollicités non pas pour une intervention, mais – fait plutôt rare […]

Compte séparé et caisse de garantie : des responsables professionnels qui ne sont pas au courant…   Confrontés à la prochaine et légitime obligation d’un compte séparé, les responsables de l’UNIS et de la FNAIM en viennent parfois à se laisser aller à dire quelques curiosités.             Le président de l’UNIS, Monsieur GINOT confie ainsi […]

La taxe de balayage de la ville de Paris : comment obtenir éventuellement un remboursement   La Ville de Paris reconnait enfin – suite en partie à nos interventions et celles de nos adhérents – que sa taxe de balayage est injuste et que la suppression brutale des différents tarifs a créé des problèmes parfois importants […]

ABUS 3582 Six ans d’administration judiciaire: les impayés ont presque triplés et les fournisseurs ne sont pas tous payés. L’administrateur ne répond pas. Le juge lereconduit… imperturbable     Administrateur « provisoire » ?   Voici six ans que celui dont il est question ici (Monsieur HUERTAS à Nice) se fait reconduire d’année en année pour soi-disant – […]

ABUS 3583  Ascenseurs : la société E.C.S. usurpe son référencement à l’ARC     Le président de la FIEBCA nous a adressé un message il y a quelques jours :   « Bonjour,   Vous trouverez ci-dessous une copie du site internet de la société ECS. Il n’est pas adhérent de la Fiebca . Est il réellement adhérent […]

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