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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Contrats de syndic : en attendant la loi A.L.U.R. La loi A.L.U.R. (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) et ses décrets d’application ne seront sans doute pas opérationnels (en ce qui concerne les contrats de syndic) avant deux ans. C’est pourquoi, en attendant, nous demandons à Benoit HAMON d’améliorer l’arrêté du 19 […]
ABUS 3522 Une assemblée générale ordinaire ou : « la loi ? Quelle loi ? » Un exemple au hasard : le cabinet Société de Gérance Richelieu au Raincy (93) I. Un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire Les chambres de syndics se plaignent en permanence de la mauvaise réputation qu’ont leurs adhérents-syndics et cherchent à rendre responsables, auprès des […]
ABUS 3519 Faire attention aux associations « de façade » De plus en plus de conseillers syndicaux rencontrent des difficultés dans le contrôle de la gestion de leur copropriété. Face à ce constat, plusieurs officines se sont développées dont dernièrement une qui a pris l’apparence d’une association afin de récupérer plus facilement et rapidement « une […]
ABUS 3521 Aux fous ! NEXITY a trouvé comment réduire les charges de copropriété : il suffit de ne pas les comptabiliser I. Illégal et dangereux Le même groupe NEXITY qui est en train d’induire – suite à ses erreurs – des frais judiciaires considérables (160.000 euros) que les copropriétaires d’une copropriété de Paris […]
ABUS 3520 Contrat CITYA : suite pour les non-adhérents (pour le moment) Nous continuons nos commentaires à l’usage des non-adhérents d’un contrat CITYA où nous avons repéré 31 illégalités ou abus 3501. Rappelons à nos adhérents qu’ils ont l’analyse complète du contrat dans le dossier suivant : « Contrat CITYA : 31 illégalités et abus […]
ABUS 3518 La « transparence » de FONCIA ? qu’on en juge… Nous faisons suite à notre article : « La « transparence » de FONCIA ? On va en parler » (www.unarc.fr/839g). L’histoire qui suit montre bien que FONCIA non seulement n’est pas transparente (ce que nous savions) mais continue à prendre ses clients-copropriétaires pour des idiots (ce […]
ABUS 3517 Le Crédit du Nord ne connaît pas la loi Curieuse histoire. Un syndic professionnel envoie une demande d’ouverture d’un compte bancaire au Crédit du Nord en envoyant son contrat et le procès-verbal d’assemblée générale le nommant syndic. Ce à quoi le Crédit du Nord répond : « Malheureusement pour avoir un […]
Volet « Copropriété-syndics » du projet de loi A.L.U.R. Le dossier du mois de septembre reprend les analyses et propositions que nous avons adressées à la « Commission des Affaires Economiques » de l’Assemblée Nationale qui a examiné fin juillet le projet de loi A.L.U.R. Nous donnons le dossier « brut » tel que nous l’avons adressé, mais […]
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