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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Méthodes d’aide à la rénovation énergétique : l’ARC à l’honneur Le 24 juillet 2012 la Plan Bâtiment Grenelle organisait un colloque avec le Club de l’Amélioration de l’Habitat concernant les dispositifs ou méthode d’incitation ou d’aide à la rénovation énergétique. Parmi la cinquantaine de propositions venue de tous horizons, le Plan Bâtiment Grenelle a retenu […]
Audits énergétique obligatoires : faire attention aux bureaux d’études de certains syndics retour Actualité Le Plan Bâtiment Durable (ex- Plan Bâtiment Grenelle) envisage – selon une déclaration faite à la Presse – de lancer une campagne d’incitation concernant les DPE-collectifs et audits énergétiques en concertation avec les syndics. Il est regrettable que les associations de copropriétaires […]
Dernière minute : le deuxième décret du Grenelle 2 sur les copropriétés est sorti Est paru au Journal Officiel du 5 décembre le deuxième décret du Grenelle 2 concernant les copropriétés. Ce décret concerne à la fois : le DPE-collectif obligatoire ; le plan pluriannuel de travaux ; les travaux privatifs d’intérêt collectif. Nous donnons ci-dessous le […]
Nuisances provoquées par un restaurant : on peut obtenir un «cantonnement » de l’activité Comme on le sait, les restaurants peuvent être une épouvantable source de nuisances dans les copropriétés d’habitation, les locaux n’étant souvent NI suffisamment insonorisés NI bien « équipés » en cuisine. C’est pourquoi l’arrêt suivant de la Cour d’Appel de Paris est […]
Les A.S.L. l’ARC et la mise à jour des statuts : les remerciements d’adhérents I. Une histoire plutôt drôle Des adhérents du département du val d’Oise (95) viennent de nous adresser un mail plus que réjouissant : « Bonjour l’ARC, Je reviens vers pour vous informer du dépôt aujourd’hui en Préfecture par notre […]
L’ARC « Loire-Haute-Loire » et la FNAIM La FNAIM-Loire ayant repris dans une interview les propos défensifs plutôt affligeants des dirigeants nationaux sur les syndics et le compte séparé, les responsables de l’ARC « Loire-Haute-Loire » ont décidé de réagir. Trop (de contre-vérités) c’est décidément trop. Voici les discours de la FNAIM (air connu) et la […]
Il faut réintroduire le « fonds travaux » dans la loi A.L.U.R. : le Conseil d’État a été insuffisamment « informé » Nous sommes la première association de conseils syndicaux et de syndics bénévoles de France, en première ligne dans la bataille quotidienne pour la rénovation des copropriétés (dont la rénovation énergétique) y compris des copropriétés, copropriétés […]
Il faut réintroduire le « fonds travaux » dans la loi A.L.U.R. : le Conseil d’État a été insuffisamment « informé » Nous sommes la première association de conseils syndicaux et de syndics bénévoles de France, en première ligne dans la bataille quotidienne pour la rénovation des copropriétés (dont la rénovation énergétique) y compris des copropriétés, copropriétés fragiles […]
Il faut plus de moyens pour le Tribunal d’Instance du RAINCY en Seine Saint Denis Les copropriétés de Clichy sous Bois vivent des problèmes profonds, dont l’un est le nombre de « bailleurs indélicats » qui ne payent pas leurs charges, mais touchent leurs loyers. Sur l’impulsion de l’ARC, les syndics locaux se […]
Il faut plus de moyens pour le Tribunal d’Instance du RAINCY en Seine Saint Denis Les copropriétés de Clichy sous Bois vivent des problèmes profonds, dont l’un est le nombre de « bailleurs indélicats » qui ne payent pas leurs charges, mais touchent leurs loyers. Sur l’impulsion de l’ARC, les syndics locaux se […]
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