Nuisances provoquées par un restaurant : on peut obtenir un «cantonnement » de l’activité

• Nuisances provoquées par un restaurant : on peut obtenir un «cantonnement » de l’activité

Comme on le sait, les restaurants peuvent être une épouvantable source de nuisances dans les copropriétés d’habitation, les locaux n’étant souvent NI suffisamment insonorisés NI bien « équipés » en cuisine.

C’est pourquoi l’arrêt suivant de la Cour d’Appel de Paris est intéressant en ce qu’il accorde aux copropriétaires ce qu’on pourrait appeler un « cantonnement » des nuisances. En fait, un double cantonnement.

Si vous êtes concernés par une telle situation c’est peut-être ce que vous devez chercher à obtenir par voie judiciaire pour éviter les dérives et obliger les « restaurateurs »à faire les travaux nécessaires.

Voici des extraits…