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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
L’ARC et les syndics : neuf questions / neuf réponses I. Le compte NON séparé contre les copropriétaires Voici un long mèl d’un non-adhérent qui va nous donner l’occasion de préciser nos analyses sur différents points concernant les syndics. Nous répondrons progressivement et complètement à ces questions. Cette semaine, réponse à la première question sur le […]
Nouvelle obligation concernant les circulateurs de chauffage Comme on le sait fort bien, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans le flot des réglementations applicables aux équipements collectifs, alors imaginez lorsque l’Union Européenne s’en mêle. Par application de trois textes communautaires, certains des composants des installations de chauffage – les circulateurs, […]
« Prenez vos audits en main », ou : le rôle essentiel du conseil syndical en matière d’audit énergétique obligatoire Si vous êtes membre du conseil syndical, vous avez deux solutions concernant l’audit énergétique obligatoire : la mauvaise : laisser faire votre syndic ; la bonne : prendre les « choses » en main avec le conseil syndical. 1. Laisser […]
Prêt collectif en copropriété : le problème des prêts pour « préfinancement » des subventions. L’ARC et l’UNARC saisissent Madame Christiane TAUBIRA Comme indiqué dans le point 11 de notre dossier du moi de mai 2013 sur les prêts collectifs en copropriété (www.unarc.fr/gxkh), la loi recèle deux anomalies concernant les préfinancements en cas d’octroi de subventions. […]
RATP : « Encore plus immonde que ce que vous en dites » Suite à notre « actualité » atypique de la semaine dernière (« Un cri d’alerte d’un de nos lecteurs : La RATP et certains couloirs du métro parisien ») nous avons reçu une trentaine de témoignages et de remerciements pour cette « bouteille à la mer ». L’un d ‘eux […]
Mise en redressement judiciaire du syndic SGA VARENNE SAS Nous venons d’être informés par un mandataire judiciaire et une copropriétaire de l’ouverture d’une procédure collective en redressement judiciaire à l’égard du syndic SGA VARENNE SAS par un jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24 avril 2013. Cette […]
Un dossier et un guide gratuit : comment (et pourquoi) mettre simplement en conformité ses statuts d’ASL et d’AFUL L’obligation de mise en conformité des statuts d’ASL et AFUL est une disposition impérative et légale ; en effet l’article 60 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 a énoncé que les statuts en vigueur à la […]
Vrai compte séparé + choix du banquier : l’ARC a rencontré les députés malgré les annonces qui parlaient de fin juin, la loi DUFLOT et son volet copropriété ne sera sans doute pas soumise au Parlement avant l’automne. Nous n’avons aucune nouvelle ni du cabinet de Madame Cécile DUFLOT ni de l’Administration, comme […]
Comment agir contre les syndics qui passent des contrats d’assurance sans décision d’assemblée générale ? Tous les jours (oui : tous les jours) nous recevons des mails, lettres ou coups de téléphone qui posent cette question : « C’est bien joli, mais mon syndic a pris un contrat d’assurance [multi-risque immeuble mais aussi protection juridique ou […]
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