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LE D.U.E.R.S.S.T. relève des honoraires de gestion courante du syndic   Alors que nous pensions en avoir définitivement fini avec la facturation intempestive du syndic aux syndicats du D.U.E.R.S.S.T., (voir plus bas) des faits récents rapportés par des copropriétaires révèlent la poursuite de pratiques irrégulières en la matière. Rappelons que le Ministère de la Justice […]

2904 DUER : une lettre du Ministère de la Justice qui va peut-être vous permettre un remboursement. Si votre syndic est un de ceux qui vous ont facturé le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) nous allons voir comment vous allez facilement pouvoir récupérer deux ou trois fois votre cotisation annuelle à l’ARC (ou envisager […]

Un nouveau guide gratuit très intéressant sur les contrats de chauffage en copropriété     I. Que peut faire une copropriété pour faire baisser les charges de chauffage?   Une copropriété qui souhaite faire des économies, va généralement commencer par se demander quels travaux elle peut faire: changer de chaudière, améliorer sa production d’eau chaude, […]

Les ABUS en vrac : où est passée notre rubrique ?   I. Les ABUS de l’ARC et de l’UNARC : alerter, et dissuader les « mauvaises » pratiques   Très souvent, à l’ARC, nous constatons des situations que nous sommes obligés d’appeler « abusives » ou choquantes, parfois révoltantes ou plus simplement curieuses et qui sont le fait soit de professionnels […]

Les ABUS en vrac : où est passée notre rubrique ?   I. Les ABUS de l’ARC et de l’UNARC : alerter, et dissuader les « mauvaises » pratiques   Très souvent, à l’ARC, nous constatons des situations que nous sommes obligés d’appeler « abusives » ou choquantes, parfois révoltantes ou plus simplement curieuses et qui sont le fait soit de professionnels […]

  Plan de prévention ou comment économiser jusqu’à 1 000 € avec l’ARC : aspects légaux ; aspects pratiques     L’ARC a déjà eu l’occasion de dénoncer à de nombreuses reprises la foire aux diagnostics prétendument réglementaires et facturés à des prix manifestement abusifs.   Voyons le cas des « plans de prévention ».   I. Des plans de […]

L’ARC dans Intérêts Privés : point sur les copropriétés en difficulté et le nouveau guide de l’ARC qui traite de ces questions   La dernière édition « d’Intérêts Privés » (revue 707 de mars 2013) consacre un article de plusieurs pages à la question des copropriétés en difficulté. Cet article (que nous ne pouvons pas vous citer entièrement […]

Annonces concernant les ARC locales et régionales et l’UNARC     Nous vous informons des deux changements importants concernant les ARC locales et régionales, à savoir que :   l’URCRC devient l’ARC Loire, Haute-Loire, intervenant sur les départements 42 et 43 ;   l’ARC ROUSSILLON/ADCEN GRAND SUD 66, – suite à décision de l’UNARC –  ne fait plus […]

2712   Entrave aux droits du conseil syndical : un jugement exemplaire obtenu par nos adhérents     Dans un abus numéro 2557 du 24 février 2011, nous évoquions l’injonction de faire délivrée par le Tribunal d’Instance, à l’encontre d’un syndic parisien, qui se refusait à remettre au conseil syndical certaines pièces du syndicat.   Face […]

Après la publication du décret sur le prêt collectif en copropriété (décret du 11 mars 2013), l’ARC vient de demander à M. Philippe PELLETIER, Président du Plan Bâtiment Durable, OÙ en était la rédaction du décret sur le prêt à taux zéro collectif, promis depuis plusieurs mois…

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