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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
N° 3036 Benoist APPARU : aime (trop ?) les syndics Les 4 et 5 novembre 2011, CITYA organisait à Tours un « salon ». Alors que Monsieur Benoist APPARU n’avait pas trouvé le temps dans son agenda chargé pour venir aux « Trois Jours de la Copropriété » organisé par l’UNARC en octobre dernier et de s’intéresser […]
Quand la Fondation Abbé-Pierre reprend et défend les idées de l’ARC I. Faisons le test Voici une citation ; essayez d’en deviner l’auteur : « Un cadre nouveau doit impérativement être mis en œuvre pour éviter que des copropriétés ne basculent trop vite dans les difficultés. Celui-ci consisterait notamment à imposer : l’ouverture de comptes […]
ABUS N° 3035 – Contrats de syndic et Commission des Clauses Abusives : le Ministre Frédéric LEFBVRE répond à l’ARC Le Secrétaire d’Etat à la Consommation – Frédéric LEFVBRE – a demandé à la DGCCRF de répondre à la lettre du 4 novembre 2011 adressée par le Président de l’ARC, Fernand Champavier et la Présidente […]
DOSSIER N° 3043 – Les bons conseils de l’ARC. Barrière de sécurité sur les toitures inaccessibles : vrai ou faux Plusieurs adhérents d’horizons différents nous ont expliqué qu’ils avaient reçu de leur syndic une lettre leur expliquant qu’il fallait sans tarder poser – à grands frais – une barrière de sécurité tout autour de leur […]
ACTU N° 3037 Philippe MAURICE et Olivier DELANNOY, anciens syndics : enfin condamnés à la prison Nous revenons sur les « affaires » (judiciaires) de nos deux super-délinquants (voir plus loin), pour vous donner quelques informations précises et édifiantes. Le Tribunal Correctionnel d’Alberville a, en effet, rendu un jugement le 4 juillet 2011 dont […]
ABUS N° 3038 – FONCIA et sa plateforme logistique une autre clause du contrat FONCIA qui soulève de nombreux problèmes I. Nouveaux contrats FONCIA : décidément… Nous avons étudié une des nouvelles clauses des contrats FONCIA dans LIEN notre abus numéro 3017 et avons d’ailleurs saisi le Ministre de la Justice et celui de […]
LE SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC 2012 : ENCORE PLUS grand, plus intéressant, plus convivial Cette année, l’ARC fête ses 25 ans et sa coopérative technique : « Copropriété-Services » ses 20 ans. Pour l’occasion, l’ARC et l’UNARC ont décidé de reconduire leur salon annuel sur le thème : « La copropriété d’aujourd’hui et les enjeux de demain ». […]
DOSSIER N° 3070 – La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, (DGCCRF) la Copropriété et l’ARC La Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes appelée DGCCRF est une des plus puissantes directions du Ministère de l’Economie et des Finances. C’est elle qui doit protéger les consommateurs, agir […]
TVA pour P2 dans un P2/P3 : l’ARC écrit au ministre Suite à l’épouvantable « rescrit fiscal » dont nous rendons compte dans notre « bon conseil » (voir LIEN attention au P3 « limitatif ») sur le sujet, nous venons d’écrire à Monsieur BESSON, Ministre de l’Industrie pour lui demander de bien vouloir demander aux hauts fonctionnaires de la […]
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