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Après le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), au tour des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) d’avoir à respecter l’obligation de faire intervenir une entreprise qualifiée RGE

Après le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique),

au tour des CEE (Certificats d’Economies d’Energie)

d’avoir à respecter l’obligation de faire intervenir

une entreprise qualifiée RGE

 
A partir du 1er juillet  2015, il devient obligatoire de passer par un artisan qualifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » pour valoriser les « Certificats d’Economie d’Energie » et bénéficier des avantages liés à ce dispositif, qui en est à sa troisième période triennale (allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017). Seuls les travaux d’économies d’énergie les plus efficaces donnent droit à des CEE. Chaque opération admissible fait l’objet d’une fiche d’opération standardisée, consultable sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
 
 
Il convient de rappeler que cette obligation est en vigueur pour le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) depuis le 1er janvier 2015 (cf. articles ci-après) :
 
 
Sur notre plateforme d’appels d’offres COPRO-DEVIS, accessible à partir du Portail de l’Adhérent via l’adresse www.leportaildelarc.fr, figurent une vingtaine d’entreprises qualifiées RGE et repérables par le sigle RGE apposé sur leur dénomination.
 
De plus, l’Association Planète Copropriété, grâce à une contribution très active de l’ARC dont elle est membre, a mis en place pour des architectes, des bureaux d’études et des entreprises déjà qualifiées RGE un référencement « Planète Copropriété » visant à reconnaître leur savoir-faire et leurs compétences pour assurer des travaux de rénovation en copropriété en maîtrisant également les aspects juridiques et humains de ces opérations.
 
Ces entreprises sont repérables sur le site COPRO-DEVIS par le sigle RGE/PC.
 
De façon plus générale, pour vérifier si une entreprise est certifiée RGE, il suffit de consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr.
 
Toute demande de renseignement ou de soutien par rapport aux différents référencements d’entreprises doit être adressée à sostechnique@arc-copro.fr
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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