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Audit énergétique obligatoire : le décret est paru restez zen et venez nous voir

02.07.12

Audit énergétique obligatoire : le décret est paru restez zen et venez nous voir

I. Une obligation inapplicable pour le moment

Depuis le 1er janvier 2012 les copropriétés avec chauffage collectif sont théoriquement astreintes à une nouvelle obligation : faire procéder soit à un Diagnostic de Performance Energétique-collectif (copropriétés jusqu’à 49 lots principaux et annexes) soit à un Audit énergétique (au-delà de 49 lots principaux et annexes).

Elles ont, pour cela, jusqu’au 1er janvier 2017…

Un premier décret vient de sortir concernant l’audit énergétique, décret qui reste, cependant, inapplicable en l’absence d’arrêté(s) d’application (voir le lien à la fin de l’article).

II. Faire attention

Nous reviendrons longuement sur ce décret puis son arrêté pour expliquer ce que doit contenir cet audit, QUI peut le faire et surtout COMMENT il doit être fait.

Pour l‘instant, contentez-vous de vous méfier si votre syndic ou un bureau d’études vous fait des propositions.

III. Un audit, oui, mais pas n’importe comment : « l’audit partagé »

Beaucoup de copropriétaires vont sans doute protester à cause de cette nouvelle obligation.

À l’ARC nous avons décidé d’utiliser cette obligation au mieux des intérêts des copropriétaires et d’aider les copropriétaires à maîtriser la situation.

Nous sommes donc en train de mettre en place AVEC et POUR nos adhérents une démarche innovante qui va leur permettre :

de disposer d’un bon audit énergétique (complet, compréhensible) ;

de payer moins cher ;

d’être associé à la réalisation de cet audit pour mieux pouvoir l’utiliser.

C’est ce que nous appelons l’« audit partagé ».

Si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC et êtes concernés par cette obligation, vous pouvez nous contacter (contact@copropriete-services.fr) pour vous associer à cette nouvelle aventure.

Voici le texte du décret du 27 janvier 2012 : LIEN

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208972&dateTexte=&categorieLien=id

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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