Comment éviter un président du conseil syndical autoritaire ?

Voici un sujet délicat à aborder mais que l’ARC doit traiter en toute transparence : il s’agit du président du conseil syndical autoritaire ou, pire, dictateur.

Eh oui, même si cela reste marginal, nous avons des conseillers syndicaux qui nous interrogent sur comment destituer un président du conseil syndical qui a pris la grosse tête, ou qui défend ses propres intérêts, ou encore plus critiquable, qui est en collusion avec le syndic au détriment du syndicat des copropriétaires.

Alors essayons de donner nos préconisations en étant innovants.

I – Un président du conseil syndical élu par ses membres

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le président du conseil syndical est élu par ses membres.

Autrement dit, dans un premier temps, l’assemblée générale élit les membres du conseil syndical puis, dans un second temps, ces derniers élisent, en réunion privée, leur président.

Ainsi, le président du conseil syndical n’est pas élu par l’assemblée générale mais bien par les conseillers syndicaux.

Par ailleurs, le président représente le conseil syndical et non l’assemblée générale ou le syndicat des copropriétaires.

L’intérêt d’élire un président du conseil syndical est qu’il dispose de pouvoirs légaux spécifiques et plus larges dus à ses fonctions que les autres membres n’ont pas.

A titre d’exemple, dans le cas où le syndic refuse d’imputer les pénalités de retard suite à un défaut de remise des documents demandés par le conseil syndical, le président du conseil syndical peut engager une action judiciaire en référé pour le condamner à imputer cette pénalité sur ses honoraires du forfait de base.

Au même titre, que le président est élu par les membres du conseil syndical, ces derniers peuvent le révoquer de ses fonctions.

Ainsi, la première préconisation est que si le président du conseil syndical n’assure pas ses fonctions convenablement, ou est trop autoritaire voire dictateur vis-à-vis des autres membres, il est possible de le révoquer à tout moment.

Il faudra respecter le parallélisme des formes, c’est-à-dire qu’il devra être révoqué dans les mêmes conditions qu’il a été élu.

Si cela s’est fait à la majorité des membres, il faudra voter sa révocation à cette même majorité.

Il serait bien que, dans un premier temps, un dialogue s’engage entre les membres du conseil syndical et le président afin de comprendre son comportement car il peut être intéressant d’avoir un président du conseil syndical « autoritaire », surtout lorsqu’il s’agit de s’imposer face à un syndic qui a tendance, lui aussi, à se croire « le patron » de la copropriété.

II – Une présidence tournante

Comme indiqué dans le chapitre précédent, le président est élu et révoqué par les membres du conseil syndical.

Par conséquent, il est tout à fait possible d’envisager une présidence par alternance entre chacun des membres du conseil syndical.

Les avantages sont nombreux :

éviter que le président prenne soudainement la grosse tête. En effet, il sait qu’il est provisoirement en fonction et qu’il devra passer le flambeau à un autre membre.
chaque membre se sentira plus concerné par les dossiers, sachant qu’il devra prendre, en son temps, la fonction de président.
cela permettra à chacun des membres de goûter aux fonctions, sans être épuisé puisqu’il y aura un relais.
Pour que cette organisation puisse être mise en place, il faut qu’au préalable le conseil syndical définisse les règles.

A titre d’exemple, si le conseil syndical est composé de six membres élus, on pourra convenir que chacun d’eux assurera la présidence pendant deux mois.

Mais encore, ce procédé implique que chacun des membres ait le même niveau d’information nécessitant de créer des outils de communication et d’archivage des données et de documents de la copropriété  Autrement dit, un intranet.

De plus, le conseil syndical devra disposer d’une adresse mail qui lui est propre et accessible à tous les membres, qu’il devra utiliser pour toutes les correspondances afin que l’ensemble des conseillers syndicaux puissent être en mesure de suivre les échanges.

A bon entendeur, je vous salue…