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Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété ?

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas forcément l’ensemble des rouages de la copropriété, ne connaissant pas exactement le rôle et les pouvoirs du conseil syndical.

Les interrogations sont nombreuses : comment accéder à cette fonction, quels pouvoirs ont-ils, quelles sont leurs responsabilités dans la gestion et le fonctionnement de la copropriété ?

A travers cet article, il n’est pas possible de répondre à l’ensemble de ces questions sachant que pour cela nous avons publié de multiples articles sur le site internet ainsi que des guides.

Néanmoins, il nous paraît essentiel de répondre sur les fondamentaux en expliquant qui et comment accéder à la fonction de conseiller syndical.

Mais avant cela expliquons dans quel état d’esprit il faut être pour qu’un copropriétaire puisse accéder à cette fonction noble.

I – La recherche de l’intérêt exclusif du syndicat des copropriétaires

Avant de se poser la question : comment intégrer le conseil syndical, encore faudrait-il s’interroger sur pourquoi intégrer le conseil syndical qui, rappelons-le, ne dispose pas de la personnalité morale.

La fonction de conseiller syndical, qui est non rémunérée, a pour première mission de contrôler le syndic afin de s’assurer qu’il agit dans l’intérêt de la copropriété et non dans le sien ou même dans celui d’un copropriétaire unique.

La seconde mission est d’assister le syndic dans sa gestion de la copropriété en établissant avec lui le budget prévisionnel et l’ordre du jour, le suivi des impayés et de la comptabilité ou encore dans la recherche d’entreprises spécialisées.

Une des tares qui peut faire imploser un conseil syndical est lorsqu’un membre agit dans son seul intérêt et intervient pour défendre ses projets qui ne sont pas en conformité avec ceux de la copropriété.

En résumé, pour accéder au conseil syndical il faut être mobilisé dans l’intérêt de la copropriété en participant aux réunions et aux diverses réflexions liées au bon fonctionnement de l’immeuble.

Dans la grande majorité des cas, même si les copropriétaires n’acclament pas l’investissement du conseil syndical, ils en sont reconnaissants donnant une légitimité plus importante au conseil syndical qu’au syndic.

II – Comment accéder au conseil syndical ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de l’immeuble d’être membre du conseil syndical. Cela concerne les copropriétaires de lots principaux tels qu’un logement ou un commerce, mais également de lots secondaires tels une cave ou un parking.

Ce même article précise que ce droit est ouvert aux ascendants et descendants du copropriétaire. Autrement dit, les parents ou les enfants du copropriétaire peuvent également postuler aux fonctions de conseiller syndical.

Néanmoins, cette option n’est recommandée que dans des cas exceptionnels sachant que les proches risquent d’avoir une analyse trop extérieure aux enjeux de la copropriété.

Pour être membre du conseil syndical il faut être élu par les autres copropriétaires au cours de l’assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

Ainsi, la première étape est de proposer sa candidature en notifiant la question au syndic pour qu’il l’inscrive à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

La deuxième solution est de proposer sa candidature au cours même de la tenue de l’assemblée générale.

La difficulté de cette deuxième option est que les copropriétaires qui votent par correspondance ne pourront pas se prononcer sur la candidature, ce qui peut être bloquant puisqu’il est nécessaire d’obtenir la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

La deuxième étape est le vote des copropriétaires au cours de l’assemblée générale. L’idéal est que chaque copropriétaire candidat s’exprime en quelques mots sur sa volonté et sa motivation à devenir membre du conseil syndical.

Cela rassurera les autres copropriétaires qui seront enthousiastes à opter pour cette candidature.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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