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Contrôler au laser les facturations du syndic en matière d’affranchissement.

Décidément, avec les syndics il faut tout, tout, contrôler surtout en matière d’honoraires et de facturations supplémentaires. Tout est bon pour faire du profit et encore du profit.

Parmi les vérifications qui peuvent paraître anodines, mais qui en définitive peuvent représenter des sommes importantes, on retrouve la refacturation par le syndic des frais postaux qu’il est censé avoir avancé pour le compte de la copropriété mandante.

Expliquons ce qu’il en est, et où se situent les abus.

I – Un remboursement des frais d’affranchissement

Le point 7.1.5 du contrat type donne une possibilité au syndic de se faire rembourser les frais d’affranchissement ou d’acheminement qu’il a payés au profit de sa copropriété mandante.

Voici la clause telle qu’écrite dans le contrat-type :

L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.

Il s’agit d’un remboursement des frais engagés et non de la possibilité de facturer des honoraires supplémentaires pour ce type d’intervention.

Et pour cause, il ne s‘agit pas d’une mission du syndic, mais d’avance de frais engagés.

Par conséquent, le syndic doit réclamer à ses copropriétés mandantes le remboursement, au centime près, des frais qu’il a engagés.

Si le syndic utilise pour ses copropriétés des formules  « grands-comptes » pour bénéficier de prix spéciaux, il doit impacter ce tarif sur les copropriétés.

Autrement dit, il ne pas se faire facturer par la Poste un tarif de 1,50 € pour ensuite refacturer 1,70 €, voire plus, à la copropriété, profitant d’un bénéfice de 20 centimes  qui, multipliés par le nombre d’envois d’appels de fonds, peut représenter une jolie somme sans le moindre effort.

II – Comment contrôler les dépenses ?

Toute d’abord, il faut préciser que les frais postaux figurent dans le grand livre dans un compte spécifique qui est le compte 621-3.

Le conseil syndical devra contrôler ce compte et demander ensuite la justification des sommes.

La facture du syndic n’est pas suffisante, il faudra qu’il explique le nombre de courriers et le prix d’affranchissement retenu.

À ce titre, voyons le détail des frais facturés par le cabinet LOISELET & DAIGREMONT et les pièces justificatives qui ne nous rassurent pas :

Que constatons-nous ?

Alors qu’il s’agit d’un même motif, à savoir les frais d’envoi des appels de fonds, on constate sur le justificatif de La Poste produit ci-dessus qu’entre mars 2021 et juin 2021, soit trois mois, les frais sont passés de 156,94 € à 313,88 € pour ensuite rebaisser, en septembre 2021, à 238,07 €.

Comment expliquer ces différences de coûts pour un même motif et qui, d’autant plus, ne reflètent pas les factures jointes par le cabinet Loiselet & Daigremont.

Il est évident que le conseil syndical devra poursuivre son investigation en demandant au syndic de produire les documents de la Poste, indiquant le tarif unitaire facturé à la copropriété par l’intermédiaire du syndic.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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