Comment intégrer le conseil syndical au sein de sa copropriété

Nombreux copropriétaires ne comprennent pas bien les rouages de la copropriété, ne sachant pas exactement le rôle et les pouvoirs du syndic et du conseil syndical.

Les interrogations sont nombreuses : comment accéder à cette fonction, quels pouvoirs ont-ils, quel sont leurs responsabilités.

A travers cet article, il n’est pas possible de répondre à ces questions en sachant que pour cela nous avons publié des multiples guides et articles sur le site internet.

Néanmoins, il nous paraît essentiel de répondre sur les fondamentaux en expliquant qui et comment accéder à la fonction de conseil syndical.

Mais avant cela expliquons dans quel état d’esprit il faut être pour qu’un copropriétaire puisse accéder à cette fonction noble de conseil syndical.

I – La recherche de l’intérêt exclusif du syndicat des copropriétaires.

Avant de se poser la question : comment intégrer le conseil syndical, encore faut-il s’interroger pourquoi intégrer le conseil syndical.

En effet, cette fonction qui est non rémunérée a pour but de contrôler le syndic afin de s’assurer qu’il agit dans l’intérêt de la copropriété et non dans le sien ou même de celui d’un copropriétaire unique.

Le conseil syndical a légalement pour mission d’assister le syndic dans sa gestion de la copropriété en essayant de trouver des entreprises concluantes à celles proposées par le syndic, de suivre l’élaboration du budget et des dépenses engagées, de contrôler les impayés et la comptabilité tenue par le syndic.

Une des tares qui peut faire imploser un conseil syndical est lorsqu’un membre agit dans son seul intérêt et intervient pour défendre ses projets qui ne sont pas en conformité avec ceux de la copropriété.

Ainsi, pour résumer, pour accéder au conseil syndical il faut être mobilisé pour la copropriété, en participant aux réunions pour définir entre les membres les différentes tâches à réaliser, que ce soit en matière de contrôle ou d’assistance.

II – Comment accéder au conseil syndical ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de l’immeuble d’être membre du conseil syndical. Cela concerne les copropriétaires de lots principaux tels qu’un logement ou un commerce, mais également de lots secondaires tels qu’une cave ou un parking.

Ce même article précise que ce droit est ouvert aux ascendants et descendants du copropriétaire. Autrement dit, les parents ou les enfants du copropriétaire peuvent également postuler aux fonctions de conseil syndical.

Néanmoins, cette option n’est recommandée que dans des cas exceptionnels cela pour une raison essentielle et que les proches risquent d’avoir une analyse trop extérieure aux enjeux de la copropriété.

Pour être membre du conseil syndical il faut être élu par les autres copropriétaires au cours de l’assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

Ainsi, la première étape est de proposer sa candidature en notifiant au syndic de l’inscrire à la prochaine assemblée générale.

La deuxième solution est de proposer sa candidature au cours même de l’assemblée générale.

La difficulté de cette deuxième option est que les copropriétaires qui votent par correspondance ne pourront pas se prononcer sur la candidature, ce qui peut être bloquant  puisqu’il est nécessaire d’obtenir la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.

La deuxième étape est le vote des copropriétaires. L’idéal est que le copropriétaire exprime, en quelques mots, sa volonté de devenir membre du conseil syndical et les raisons.

Cela rassure les autres copropriétaires qui deviennent enthousiastes à voter pour cette candidature