Communiqué de Presse : Les chambres professionnelles de syndic vont-elles à leur tour sortir leur contrat type ?

Communiqué de Presse

Les chambres professionnelles de syndic vont-elles à leur tour sortir leur contrat type ?

 

Paris, le 23 Octobre 2014

Mesdames, Messieurs,

 

I. RAPPEL DES FAITS

Devant l’immobilisme des pouvoirs publics, freinés par les professionnels, concernant la publication des décrets sur le contrat de syndic, l’ARC et l’UFC-QUE-CHOISIR ont, dès juillet, élaboré un contrat de syndic « tout sauf » conforme aux ambitions de la loi ALUR et, lancé une grande opération publique le 14 octobre dernier qui a accueilli une belle adhésion des copropriétaires et de syndics professionnels.

En effet, à la surprise des grands groupes de syndics, ce contrat a obtenu l’adhésion d’une majorité des petits et moyens syndics professionnels.

 

II. PLURIENCE QUI SUIT LE MOUVEMENT

Suite à notre action, les professionnels de l’immobilier – et en premier lieu PLURIENCE – se sont retrouvés contraints d’accélérer le mouvement en finissant d’élaborer à leur tour un contrat-type.

Cependant, malgré une négociation qui a débuté dès juillet, les professionnels tardent à dévoiler leur propre contrat-type. La raison est qu’ils ont du mal à se mettre d’accord quant au contenu de leur contrat. Il semble que le contrat nouvelle génération « tout-sauf » élaboré par l’ARC et l’UFC-QUE-CHOISIR ait provoqué un précédent, que les professionnels ne peuvent plus éluder. Nous sommes donc impatients de prendre connaissance de leur contrat-type et de savoir dans quelle mesure ils se sont inspirés du contrat « tout sauf », plébiscité par une majorité de copropriétaires et de nombreux syndics professionnels.

 

À noter que, selon nos informations, ce contrat serait présenté par les professionnels comme celui du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière) pour faire croire à son caractère « officiel ».

Rappelons que le CNTGI (où siège une MAJORITÉ de professionnels) n’a d’autre compétence que de donner son avis sur les projets de décrets des ministères…

 

La suite, peut-être bientôt.

 

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

Jean-Claude BOUILLET                                                                       Bruno DHONT

 

Président                                                                                                  Directeur général