Diagnostic Technique Global (DTG)
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« J’ai lu sur un site que le DTG était obligatoire et à réaliser avant le 01/01/2017 pour toutes les copropriétés, est-ce vraiment le cas ? »
Non, cette obligation ne concerne pas toutes les copropriétés. À partir du 1er janvier 2017, il sera obligatoire uniquement pour les immeubles :
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de plus de 10 ans ET qui font l’objet d’une mise en copropriété,
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ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité ET pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
Vous retrouverez les précisions sur
ce site.
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« Si je ne suis pas dans l’obligation de faire un DTG, ma copropriété n’a donc pas démarche à effectuer à ce sujet ? »
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Que veut dire « mise en copropriété ? »
La mise en
copropriété peut intervenir lorsque l’on divise un immeuble existant auparavant géré par un seul propriétaire (par exemple un
bailleur social ou bien une «
grosse » maison individuelle). La mise en
copropriété consiste en la division de l’immeuble en plusieurs lots privatifs et communs. Les copropriétés «
existantes » ne rentrent donc pas dans cette catégorie et n’ont donc pas d’obligation de faire un
DTG.
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Ma copropriété s’engage dans une démarche d’audit énergétique simple, est-ce que cet audit correspond à un DTG ?
Les points traités dans le
DTG sont les suivants :
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une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs :
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un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires :
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une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble :
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un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique :
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une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
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Qui doit faire ce diagnostic ?
Un décret d’application, non encore paru, doit permettre de préciser les conditions de réalisation et notamment la question des prestataires : les corps de métier concernés seront certainement les architectes, les bureaux d’études techniques et thermiques… Nous vous en tiendrons informés dès la parution du décret.
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Est-il utile de faire un audit Global Partagé maintenant sachant que le DTG rentre en application à partir du 1er janvier 2017?
L’audit global partagé ne sera pas obsolète au 1
er janvier 2017, au contraire vous aurez un temps d’avance. En effet, la démarche d’Audit Global Partagé répond au mieux aux obligations de contenu du
DTG. Tous les points y sont abordés. Pour mieux connaitre la démarche d’Audit Global Partagé, vous pouvez vous référer au dossier du mois disponible en suivant
ce lien.
