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DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016 : Actualisé mai 2017: Travaux d’isolation obligatoires : quelles contraintes s’appliquent réellement aux copropriétés ?

DOSSIER DU MOIS SEPTEMBRE 2016 : Actualisé mai 2017

Travaux d’isolation obligatoires :

quelles contraintes s’appliquent réellement aux copropriétés ?

 

  • Nous vous avons récemment alerté (www.arc-copro.com/qx5f)  sur la parution du décret d’application de la loi relative à la transition énergétique (LTE) n° 2015-992 du 17 août 2015.

 

Pour le ravalement, le décret vise les cas où une copropriété envisage la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures.

 

Pour les toitures, le décret vise les cas où une copropriété envisage le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures.

 

Voir le dossier ci-dessous à télécharger

 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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