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Nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet optimal syndic

01.09.16

Nouvelle victoire judiciaire de l’ARC contre le cabinet optimal syndic

Suite à la publication sur notre site internet d’un abus concernant le cabinet « optimal syndic », ce dernier a assigné l’ARC en sollicitant une réparation financière représentant une somme de 35 000 €.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision le 29 juin 2016 et a débouté le syndic de sa demande. Les motifs invoqués sont très intéressants puisqu’ils rappellent le droit fondamental qu’est la liberté d’expression d’autant plus qu’il n’a pas été démontré par ce syndic que la parution de cet article avait pour objectif de lui nuire.

Nous reproduisons ici un extrait de la motivation du juge du Tribunal de Grande Instance :

« La société Optimal Syndic s’abstient cependant de qualifier le caractère abusif de l’avis litigieux au regard de dispositions légales qui permettraient de déroger à ce principe de la liberté d’expression. Ses demandes ne peuvent donc qu’être déclarées mal fondées ; elle en sera déboutée.

Son action ne saurait pour autant être qualifiée d’abusive, l’intention de nuire qui est alléguée par les défendeurs au soutien de leur demande de dommages et intérêts n’étant nullement caractérisée »

Nous sommes ravis de constater que les tribunaux reconnaissent le travail de l’ARC qui a pour premier objectif de dénoncer les pratiques des syndics qui s’avèrent être contraires à la légalité ou à la déontologie qu’impose cette profession.

Néanmoins, précisons pour donner une information complète que le cabinet optimal syndic a fait appel de cette décision.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl-aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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