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Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique.
Il s’agit du décalage la date de l’exercice comptable de la copropriété.
Bien souvent, les syndics professionnels présentent cette solution comme un avantage pour la copropriété en inventant des arguties pas très convaincantes.
A ce titre, voici une question d’un adhérent qui plante bien le contexte :
Essayons d’expliquer plus clairement la situation en rappelant les textes applicables pour ensuite donner nos recommandations.
L’article 5 du décret du 14 mars 2005 prévoit que l’assemblée générale peut modifier la date de la clôture de son exercice comptable.
Par conséquent, l’assemblée générale peut décider que la fin de son exercice ne se terminerait plus par exemple le 30 septembre mais le 31 décembre.
La date de début et de fin d’exercice est décidée à la création de la copropriété.
Le même article précise qu’exceptionnellement le premier exercice peut être au maximum de 18 mois pour ainsi faire en sorte qu’il se termine en fin d’année civile, le 31 décembre.
La difficulté pour les syndics est que la plupart des copropriétés qu’ils gèrent terminent leur exercice comptable au 31 décembre, devant donc arrêter et produire les documents comptables, et surtout convoquer l’assemblée générale, en même temps pour l’ensemble de leurs immeubles.
Pour remédier à cette situation, ils essayent d’obtenir de l’assemblée générale qu’ils acceptent que l’exercice comptable de leur copropriété ne se termine plus le 31 décembre mais plutôt en avril.
Voyons la difficulté subjacente que cela entraîne.
L’intérêt de caler l’exercice comptable de la copropriété sur l’exercice civil est qu’il est plus simple pour les conseillers syndicaux et pour les copropriétaires d’avoir des repères calendaires.
En effet, à l’approche des fêtes de fin d’année, ils s’avent que l’exercice comptable de la copropriété arrive bientôt à échéance.
Cela permet de mieux s’organiser et de terminer les actes à entreprendre au cours du premier trimestre de l’exercice suivant.
En revanche, lorsque l’exercice comptable se termine en pleine année civile, il est plus compliqué de se situer, glissant rapidement sur des dates d’assemblée générale qui sont moins cohérentes : en juin, juillet ou en août.
Par ailleurs, la date de fin de mandat du syndic n’est pas calée sur les nouvelles dates de fin d’exercice créant alors des difficultés pour remettre en question le contrat notamment dans le cadre d’une mise en concurrence.
Voilà pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de décaler son exercice comptable surtout s’il se termine au 31 décembre.
La balle est dans votre camp.
Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.
Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.
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