L’assemblée générale n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement

On constate un phénomène qui s’aggrave d’année en année : il s’agit de l’absentéisme de plus en plus flagrant des copropriétaires en assemblée générale.

Pourtant, les pouvoirs publics ont essayé de trouver de nouvelles solutions pour augmenter les possibilités de participation, sans atteindre les résultats escomptés.

En effet, ils ont introduit la possibilité de donner un pouvoir ou encore, plus récemment, le vote par correspondance et pourtant les copropriétaires continuent à bouder les assemblées générales.

Selon nous, le problème est que les pouvoirs publics n’ont vraisemblablement pas identifié la réelle cause.

Il s’agit d’un manque d’intérêt des copropriétaires à participer à l’assemblée générale du fait que cette réunion a été dénaturée et même vidée de sa substance.

Voyons cela de plus près.

I – Un ordre du jour noyauté

Pour garantir un ordre du jour équilibré et dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires, l’article 26 du décret du 17 mars 1967 impose au syndic qu’il soit élaboré en concertation avec le conseil syndical.

Or, bien souvent, le syndic élabore seul l’ordre du jour en demandant ensuite au conseil syndical d’apporter ses commentaires dans un temps record.

Par ce procédé, l’ordre du jour est verrouillé, dissuadant les copropriétaires à participer à l’assemblée générale du fait qu’ils se considèrent rétrogradés d’acteurs à spectateurs.

Pire, ils pensent que les jeux sont déjà faits n’ayant aucun intérêt à se déplacer pour exprimer leurs voix.

II – Une chambre de décisions

Soyons clairs, une assemblée générale est un temps où les copropriétaires peuvent débattre et dans laquelle ils sont maîtres des décisions qu’ils voteront.

Les résolutions inscrites à l’ordre du jour peuvent être totalement modifiée pour convenir à la vision majoritaire des copropriétaires et même si cela ne convient pas au syndic.

Ainsi, les copropriétaires doivent être présents pour influencer et démontrer pourquoi leur analyse est la bonne pour ensuite trouver un consensus avec les autres copropriétaires sur la résolution à retenir.

Le syndic peut donner son avis quand on lui demande sans s’immiscer dans les débats.

Si, certes, l’ordre du jour est élaboré entre le syndic et conseil syndical, le copropriétaire peut proposer des questions à l’ordre du jour.

Cela est un droit prévu expressément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967.

Ainsi, les copropriétaires doivent comprendre qu’ils ne sont pas des « béni-oui-oui » mais bien des acteurs de la copropriété qui ont d’ailleurs une quote-part de propriété des parties communes et équipements collectifs.

A bon entendeur, je vous salue !