Inspirons-nous de nos adhérents pour faire avancer le sujet sur les seuils des marchés

Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait « Les bonnes astuces de nos adhérents »

A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigées par l’un de nos adhérents qui pourraient inspirer d’autres conseillers syndicaux. Ces deux résolutions devront, bien sûr, être adaptées en fonction des caractéristiques de chaque copropriété.

En l’occurrence, il s’agit de la fixation des seuils des marchés que ce soit en matière de mise en concurrence obligatoire ou de consultation impérative du conseil syndical avant d’engager la dépense.

Voyons cela de plus près en commençant par rappeler le cadre légal.

I- Des seuils à définir par l’assemblée générale

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 impose de définir en assemblée générale deux seuils des marchés.

Il s’agit tout d’abord de déterminer le montant des marchés à partir duquel le syndic est tenu d’obtenir un avis consultatif du conseil syndical avant d’engager la dépense.

Cet avis, qui reste consultatif, permet au conseil syndical de connaître les dépenses que le syndic souhaite engager à partir du moment où le montant dépasse le seuil fixé par le conseil syndical.

Le deuxième montant à déterminer est le montant à partir duquel le syndic est tenu de mettre en concurrence les prestataires afin de garantir un tarif conforme à celui du marché.

A présent, voyons comment la résolution peut être rédigée de manière plus « savante » qu’une simple fixation de montant.

II – Des seuils en fourchette

La difficulté de ce type de question est de prévoir un seuil qui ne soit pas trop bas au risque de bloquer la gestion de la copropriété mais pas trop haut laissant alors au syndic une latitude trop importante qui risquerait de provoquer des dérives budgétaires.

Ainsi, généralement est fixé dans la résolution un seuil des marchés avec un montant plutôt bas pour la consultation obligatoire auprès du conseil syndical et un montant plutôt élevé pour l’obligation de mise en concurrence.

Néanmoins, un conseil syndical a défini une autre approche très intéressante que voici :

Ainsi, comme on le constate, le conseil syndical a prévu que sa consultation était obligatoire pour les dépenses représentant un coût entre 200 et 5 000 euros et au-delà c’est la mise en concurrence qui devient obligatoire.

Grâce à ce procédé, la quasi-totalité des dépenses sera supervisée par le conseil syndical avec une sécurité de mise en concurrence au-delà des dépenses supérieures à 5 000 euros.

C’est à présent à vous de jouer.