La répartition des consommations d’eau : pratique mais pas si simple

Nombreux considèrent qu’à partir du moment où les lots de la copropriété sont équipés de compteurs d’eau divisionnaire, la consommation d’eau est répartie au réel.

Si en principe, cela est la règle, la réalité est plus complexe.

Voyons cela plus en détail.

I- Une répartition en fonction des compteurs relevés

Le principe de la répartition des consommations d’eau se fait selon la logique suivante :

Dans un premier temps, la compagnie des eaux envoie sa facture au syndicat des copropriétaires qui doit alors la régler.

Cette facture comprend les consommations d’eau des appartements et autres lots ainsi que des parties communes.

Une à quatre fois par an, une société spécialisée procède au relevé des compteurs divisionnaires qui se fait soit par télérelevé ou en déplaçant un agent.

La mécanique est alors simple : il suffit de comparer le nombre de mètres cubes relevé d’un passage à l’autre pour déterminer la consommation individuelle effectuée à imputer au copropriétaire du lot.

A partir de ces éléments, on peut répartir les charges d’eau en fonction des réelles consommations.

II – Une pratique contrariée

Cette mécanique fonctionne si d’une part le compteur général est relevé en même temps que les compteurs divisionnaires et si tous les compteurs sont effectivement relevés.

Or, 9,9 fois sur 10, le compteur général n’est pas relevé en même temps que les compteurs divisionnaires.

Et pour cause, le compteur général est relevé par la compagnie des eaux alors que les compteurs divisionnaires sont réalisés par une société spécialisée tiers.

Ce décalage entraîne un résiduel de consommation d’eau qui est alors réparti en consommation générale.

Par ailleurs, un compteur dysfonctionnant au pire qui n’est pas relevé pour des raisons pratiques ou techniques entraîne là encore une difficulté sur la bonne répartition des consommations d’eau.

Voilà pourquoi le conseil syndical doit s’assurer du bon fonctionnement des relevés de compteurs en vérifiant le bordereau de relevé qui doit être fourni par la société spécialisée, désignée par la copropriété.

Il existe plusieurs ratios à connaître pour apprécier la pertinence des relevés de compteurs.

C’est à présent à vous de jouer avec l’aide de l’ARC Nationale.