L’ARC a écrit à Philippe BRIAND, PDG de CITYA-Immobilier
L’ARC – toujours aussi étonnée des pratiques de CITYA et de son PDG Philippe BRIAND – a décidé de lui écrire.
Nous ne doutons pas que nous allons – enfin – recevoir de Monsieur Philippe BRIAND les réponses aux questions que nous posons pour le compte de nos adhérents, de plus en plus inquiets des évolutions de ce groupe.
« Groupe CITYA
Monsieur Philippe BRIAND
36 rue Charles Gille 37000
Tours Cedex – FRANCE
Paris, le 9 Décembre 2014
Monsieur le Président,
Vous nous avez (curieusement) assignés en diffamation pour avoir révélé la création par vous-même (en mars 2014) d’une nouvelle société unipersonnelle, susceptible d’intervenir dans les copropriétés gérées par les cabinets du groupe CITYA sans que personne ne puisse s’apercevoir du lien existant entre vous-même, CITYA et cette société.
Nous aurons l’occasion d’expliquer au juge pourquoi nous avons pu émettre des craintes à ce sujet, en prenant d’autres exemples vous concernant.
En particulier nous expliquerons comment – depuis de très nombreux mois – vous utilisez les cabinets CITYA pour faire prospérer votre société unipersonnelle, Saint-Pierre Assurance, ceci sans aucune information concernant les relations entre CITYA et cette société.
Depuis quelques semaines nous avons noté que vous alliez encore plus loin dans la mise en œuvre de ces relations et pratiques. Il s’agit maintenant d’une véritable opération de captation de clientèle pouvant aller jusqu’à la « vente forcée » de produits d’assurance par les cabinets CITYA (que vous présidez via votre société unipersonnelle ARCHE) au profit, toujours, de votre société unipersonnelle Saint-Pierre Assurance.
Nous avons révélé trois types de problèmes graves concernant ces relations occultes :
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Vos cabinets utilisent abusivement leur mandat de syndic pour placer auprès des copropriétaires (y compris en assemblée générale) des assurances individuelles vendues par votre société unipersonnelle, Saint-Pierre Assurance, là encore sans jamais préciser QUI est l’associé unique de Saint-Pierre Assurance, c’est-à-dire vous-même ; à noter que les cabinets CITYA vont jusqu’à récolter les règlements de ces primes d’assurance.
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À noter aussi que, dans de nombreux cas, il s’avère que ce placement d’assurance est inutile (donc lésionnaire) puisque la couverture correspondante est déjà prévue dans l’assurance multirisque-immeuble de la copropriété gérée par vos cabinets.
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Mais il y a encore plus grave, selon nous : désormais vos cabinets exercent de la « vente forcée » illégale et éventuellement, là encore, lésionnaire (voir point précédent) auprès de bailleurs dont ces cabinets n’assurent PAS la gestion du bien ! (ceci, bien sûr, toujours au profit de votre société unipersonnelle, Saint-Pierre Assurance).
Connaissant votre avocat, nous pensons que, sans doute, celui-ci sera tenté de répondre qu’en tant que syndic vous êtes responsable de vous assurer qu’un bailleur est bien assuré en P.N.O. et que vos cabinets engageraient leur responsabilité en ne souscrivant pas de P.N.O. à la place de bailleurs n’apportant pas la preuve qu’ils sont bien assurés.
Or non seulement cette réponse serait évidemment erronée d’un point de vue juridique, mais elle serait contraire à l’esprit même de la loi ALUR puisque la disposition qui prévoyait un suivi par le syndic de la souscription des assurances P.N.O. a été supprimée volontairement du projet de loi lors des discussions parlementaires, précisément pour empêcher les interférences et pressions commerciales de la part de certains syndics, interférences dont vous faites la démonstration en permanence et qui justifient le présent courrier et les craintes du Parlement.
Au vu de ces faits, nous souhaiterions savoir ce que vous comptez faire, comme associé unique de la société ARCHE nommée PDG de CITYA-Immobilier :
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pour faire cesser ces situations inadmissibles d’un point de vue légal, mais aussi éthique ;
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pour rembourser les copropriétaires victimes de vos pratiques (doublon et vente forcée).
Vous remerciant de la suite que vous donnerez, nous l’espérons, à la présente démarche, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.
Jean-Claude BOUILLET Bruno DHONT
Président Directeur général ».
