L’ARC mobilisée pour une rénovation réussie des copropriétés

Face à la lenteur, voire à l’absence de plans de rénovation mis en oeuvre dans les copropriétés, le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de réformer le droit de la copropriété, afin de définir de nouvelles règles de prise de décision.

Pour cela, il envisage une solution que nous jugeons absurde, qui consisterait  à attribuer aux membres du conseil syndical – donc une poignée de copropriétaires- la possibilité de voter directement des travaux de rénovation qui, généralement, représentent plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros.

Or, bien évidemment, aucun copropriétaire, même élu en qualité de conseiller syndical, ne se risquera à porter la responsabilité morale d’un tel programme de travaux si une majorité significative de copropriétaires n’a pas en amont validé un tel engagement de dépenses.

Nous considérons donc que  cet axe de réflexion s’engage dès le début dans la mauvaise direction.

Après avoir posé ce constat, l’ARC se pose en véritable force de proposition, en sa qualité d’experte dans le domaine de la copropriété, et a pris des initiatives pour identifier les réelles solutions qui permettront de dynamiser la rénovation des copropriétés.

I. L’initiative de l’ARC

L’ARC a bien conscience que pour arriver à présenter au gouvernement des réformes efficaces pour traiter cette double problématique du manque de travaux d’entretien et de l’absence de rénovation dans les copropriétés, il faut procéder en deux temps :

1/ Identifier les blocages qui freinent la réalisation de travaux voire qui empêchent les copropriétaires de voter sereinement un projet de rénovation.

2/ Partir de ces constats pour ensuite proposer des réformes qui répondent aux difficultés répertoriées.

C’est ainsi que l’ARC a initié plusieurs réunions de travail regroupant une vingtaine d’experts de la rénovation des copropriétés (institutionnels, architectes, thermiciens, bureaux d’étude, opérateurs, certificateurs, syndics, associations…) afin, tout d’abord, d’identifier les points d’achoppement pour ensuite présenter des préconisations concrètes.

II. Un travail assidu pour un rendu performant

C’est au final quarante réformes en actions qui sont proposées, à travers six axes de réflexions, qui sont :

1. Une meilleure définition de la politique nationale en matière d’entretien et de rénovation des copropriétés 

2. Un accès plus large à l’information à destination de l’ensemble des acteurs de la copropriété

3. Une mobilisation des copropriétaires dans la rénovation de leurs immeubles

4. Une meilleure adaptation du fonctionnement de la copropriété en matière d’entretien et de rénovation

5. Une stabilité des aides financières

6. Un encadrement juridique plus strict notamment en matière de contrat d’entretien de chauffage

Le point phare de cette réflexion est la mise en place d’un plan d’amortissement des travaux à réaliser sur le bâti et les équipements collectifs tout au long de l’existence de la copropriété. Ces derniers seront déterminés à partir du Diagnostic Technique Global qui devra être obligatoire et révisé en profondeur.

Ainsi le montant du fonds travaux ne sera plus arbitraire ou limité à 5% du budget prévisionnel, mais calculé en fonction de la situation patrimoniale de la copropriété.

En parallèle, le syndic aura une obligation de maîtrise des charges qui permettra dans les faits de pouvoir financer la majorité du fonds travaux à partir des économies réalisées.

De plus, il est essentiel que ce fond soit sécurisé, n’étant plus « dans les mains » du syndic.

C’est pour cela que les sommes devront être déposées chez un tiers de confiance comme la Caisse des Dépôts et consignations et débloquées uniquement sur présentation des factures.

Pour accéder à l’ensemble de la réflexion et des réformes proposées, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : www.arc-copro.com/d9gj.