L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés.

Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cercles de réflexion, nous sommes fréquemment auditionnés par les Parlementaires et le Gouvernement.

Dernièrement, a été débattue au Parlement une loi qui est censée traiter des immeubles dégradés.

La volonté de l’ARC Nationale était double: d’une part, intégrer des amendements pour mieux défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires, et d’autre part, supprimer ceux soufflés par les associations de syndics qui sont contraires aux intérêts de la copropriété.

Jeudi dernier, le texte a été définitivement adopté par la Commission mixte paritaire qui regroupe une quinzaine de Parlementaires.

Ces derniers se sont permis de supprimer dans la loi les amendements proposés par l’ARC Nationale qui ont été validés aussi bien par l’Assemblée Nationale que par le Sénat.

A priori, il ne faudrait pas acculer les syndics professionnels qui d’ailleurs crient au scandale dès qu’un amendement propose une meilleure transparence.

Ainsi, voyons tout d’abord les amendements adoptés par l’Assemblée Nationale et le Sénat qui ont été supprimés par la Commission mixte paritaire pour ensuite vérifier s’ils sont vraiment en opposition avec les intérêts des syndics.

I – Des amendements pour corriger des dérives

Voici la liste des amendements adoptés aussi bien par l’Assemblée Nationale que par le Sénat, qui ont été, pour rappel, supprimés par la Commission mixte paritaire :

Plafonnement par décret des frais de relance facturés par le syndic au copropriétaire débiteur.

• Appel de fonds établi selon un modèle unique fixé par décret.
• Obligation pour le syndic de donner au président de conseil syndical un accès numérique au fournir les codes d’accès de la banque à chaque al (au cas où on ferait un détournement de fonds).

S’agit-il de mesures oppressantes ou discriminatoires à l’égard du syndic ?

II – Des amendements au détriment des syndics professionnels ?

Nous pouvons lire dans différents commentaires : « l’ARC Nationale impose sa loi, humiliation des syndics »… bref, comme s’il y avait un combat de coqs entre l’ARC Nationale et les professionnels.

Alors posons calmement la situation.

L’ARC Nationale :

• n’est pas contre les syndics,
• ne souhaite pas que les syndics travaillent pour moins cher que gratuit,
• n’est même pas contre les super profits que pourrait enregistrer un syndic.

En revanche, l’ARC Nationale exige que les syndics professionnels fassent leur travail et arrêtent d’abuser de leur mandat pour voler les copropriétaires et les syndicats de copropriétaires.

N’est-ce pas une vision vers laquelle notre association et les professionnels peuvent converger ?

Ainsi, lorsque l’on demande la présentation d’un modèle-type d’appels de fonds, cela gêne-t-il les professionnels ? Non, en revanche, cela permettra une meilleure compréhension pour chacun des copropriétaires des sommes qu’il doit payer.

Autre exemple, l’amendement validé par le Parlement prévoyait que le président du conseil syndical puisse à tout moment interroger le compte bancaire de la copropriété en lecture simple.

Cela est-il contraire aux intérêts des syndics ? Le président du conseil syndical qui dispose d’un double mandat, n’est-il pas légitime à contrôler les opérations bancaires effectuées par le syndic au profit de sa copropriété ?

Alors, pourquoi parler de victoire et de défaite ?