N° 3025
Le coup de « colère » de 60 Millions de Consommateurs
Il est rare que l’éditorial du mensuel de l’Institut National de la Consommation soit aussi violent que celui du numéro de février 2012. Les Pouvoirs publics devraient d’ailleurs bien mesurer – à travers cet éditorial et le dossier spécial de douze pages consacré par
« 60 Millions de Consommateurs » aux contrats de
syndic – combien l’exaspération des copropriétaires est à son comble et en tirer – enfin – les conséquences.
Voici quelques extraits de cet éditorial que nos ministres seraient bien avisés de lire et de méditer. (Les parties en gras sont soulignées par l’ARC).
« Les abus des syndics. Un scandale
La défense des consommateurs exige de la combativité, de la ténacité et… beaucoup de patience.
L’histoire le montre, la victoire, même mince parfois, est toujours au bout du chemin. Il est pourtant un dossier qui fait exception : celui des syndics de copropriété. Leurs pratiques ne s’améliorent pas. Elles empirent.
(…)
Il aura fallu attendre mars 2010 pour que Hervé Novelli, alors secrétaire d’État à la Consommation, se décide à publier un arrêté dans ce sens. Cet arrêté pris, près de trois ans après l’avis du CNC, sans tenir compte de l’évolution de la situation, flou sur la définition de la gestion courante et sur les prestations particulières, est imparfait. Est-il au moins respecté ?
Notre service juridique a analysé plus de 600 contrats (…). Il a retenu tous ceux qui ont été rédigés après l’arrêté en question, 282 au total, pour vérifier leur conformité. Le résultat nous stupéfie : surfacturations, prestations fantaisistes, frais prohibitifs, rien ne semble arrêter les cabinets de syndics, tout particulièrement ceux des grands réseaux.
Pourquoi bénéficient-ils d’une telle complaisance de la part des pouvoirs publics ? Pourquoi, par exemple, le compte bancaire séparé qui permettrait une comptabilité plus claire de chaque copropriété, n’est-il toujours pas imposé ? Il était pourtant prévu en 2000 par loi SRU.
En juin 2010, un projet de loi devait l’imposer. Il a été abandonné, preuve de la puissance du lobby de l’immobilier, peu enclin à abandonner les profits tirés des milliards d’euros laissés en dépôt par les copropriétaires pour couvrir les charges. Cette situation intolérable ne peut plus durer. Il faut qu’une loi ferme et claire moralise les pratiques et interdise la trentaine d’anomalies que la Commission des clauses abusives a relevé dans les contrats.
Il faut aussi multiplier les contrôles et appliquer des sanctions dissuasives pour mettre au pas les professionnels récalcitrants. Il faut mettre un terme à ce scandale ».
Nous donnons dans un article spécial : « 60 Millions de consommateurs et les abus des syndics », des extraits de ce dossier spécial du mois de février.
