L’élaboration de l’ordre du jour a un impact direct sur les formulaires de vote par correspondance

Nous le répétons, mais peut-être pas assez, l’assemblée générale est le seul moment où les copropriétaires peuvent prendre des décisions qui engagent la copropriété et qui doivent être exécutées par le syndic.

A ce titre, la tournure des questions et surtout des résolutions est fondamentale car c’est sur cette base que les débats vont être engagés au cours de l’assemblée générale.

Voyons les règles en matière de rédaction des résolutions et les enjeux qui en découlent.

I – Une résolution qui peut être modifiée lors de l’assemblée générale

A la différence des questions portées à l’ordre du jour, la tournure des résolutions peut être modifiée au cours de l’assemblée générale.

Ainsi, si le syndic a imposé sa rédaction, le président de séance (qui ne peut pas être le syndic), peut proposer une autre mouture qui se veut en conformité avec les intérêts du syndicat des copropriétaires.

Dans la mesure où la résolution est modifiée, tous les votes favorables exprimés par correspondance sont alors annulés.

Le copropriétaire est alors considéré comme étant un défaillant à cette question pouvant alors contester judiciairement le vote de cette résolution.

Cette règle est expressément prévue à l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.

Le président devra prendre en considération cette donnée pour affiner sa stratégie.

II – Des votes par correspondance sur la base de la résolution proposée à l’ordre du jour

Le corolaire du point précédent est que le copropriétaire qui participe par le biais du vote par correspondance ne peut le faire que sur la base de la résolution proposée à l’ordre du jour.

Ainsi, si avant l’entrée en vigueur de ce dispositif, le président de séance pouvait redresser la situation en modifiant la résolution, la mise en place du vote par correspondance change la donne.

C’est pour cela que le du conseil syndical devra, dans le cadre de la réunion dédiée à l’élaboration de l’ordre du jour, bien ficeler la résolution en faisant même pression auprès du syndic pour qu’il accepte une rédaction conforme aux attentes du conseil syndical qui doit être conformité avec les intérêts du syndicat des copropriétaires.