Les résolutions ne peuvent pas être amendées dans le formulaire de vote par correspondance.

Avec les exigences de confinement qui limitent les possibilités d’assemblée générale en physique, voire en visioconférence, le vote par correspondance a été propulsé.

Sans grande surprise, il n’a pas séduit les copropriétaires et cela pour une raison simple : ni les syndics ni les copropriétaires n’ont forcément compris le mécanisme de ce dispositif qui parait simple, mais qui pourtant présente plusieurs subtilités sournoises.

À ce titre, il est nécessaire de préciser un point important concernant le vote par correspondance qui n’est pas forcément connu par l’ensemble des copropriétaires et des conseillers syndicaux.

I. Une résolution figée.

Le principe d’une résolution présentée dans l’ordre du jour est qu’au cours de l’assemblée générale, celle-ci puisse être modifiée en fonction des débats entre copropriétaires.

Il revient alors au président de séance de présenter au vote la nouvelle mouture qui découle des échanges entre copropriétaires, afin qu’ils se prononcent sur celle-ci.

Or, lorsque le copropriétaire s’exprime par correspondance, il est tenu de voter uniquement sur la base de la résolution inscrite à l’ordre du jour, sans pouvoir la modifier.

En effet, il ne dispose d’aucune latitude pour amender la résolution et la rendre conforme à son souhait.

Modifier la résolution dans le formulaire impliquerait automatiquement une non-prise en compte par le syndic de son vote « pour », voire le maintien de son vote  « contre ».

Ainsi, lorsque le copropriétaire s’exprime par le biais du formulaire de vote par correspondance, le choix reste quasiment binaire à savoir voter « pour » ou « contre » à la résolution ou éventuellement s’abstenir.

II. Un vote « pour » qui peut basculer en « défaillant »

L’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que si la résolution a été amendée au cours de l’assemblée générale, les votes « pour » exprimés par correspondance sont automatiquement non pris en compte, considérant le copropriétaire comme défaillant.

Ce dispositif permet de ne pas biaiser le vote « pour » du copropriétaire, tout en lui laissant la possibilité d’engager une action judiciaire pour contester la résolution puisqu’il est assimilé à un défaillant.

En revanche, les votes « contre » exprimés par correspondance restent maintenus, même si la résolution a été amendée au cours de l’assemblée générale.

Ce maintien du vote s’explique par le fait qu’un copropriétaire opposant à une résolution maintient son droit à contester judiciairement une décision prise en assemblée générale ne nécessitant pas de changer son statut.

Cette dichotomie de traitement prévoit un droit à deux vitesses entre  ceux qui votent « pour » et ceux qui votent « contre » à une résolution par le biais du formulaire