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Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Les contrats de syndic sont de véritable « labyrinthes réglementés » dans lesquels il ne faut pas se perdre.

Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent entraîner des conséquences notamment économiques à l’égard du syndicat des copropriétaires.

A ce titre, précisons à nouveau un élément capital qui figure dans le contrat type de syndic, élément d’autant plus important qu’il est souvent mal maîtrisé par le conseil syndical lors de l’élaboration du contrat.

I- Des heures et jours de référence

Le contrat type de syndic prévoit dans son point numéro 7 plusieurs informations sur les jours et heures de référence.

En premier lieu, on retrouve les jours et les heures de référence qui permettent de déterminer les plages horaires pendant lesquelles doivent se réaliser les prestations comprises dans les honoraires du forfait de base.

Cette indication est capitale car dans la mesure où une prestation comprise dans les honoraires de base est effectuée en dehors des jours et heures de référence, elle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

C’est pour cela que le contingent d’heures hebdomadaire prévu dans le contrat devra être au minimum de 35 heures.

En parallèle, on retrouve les jours et heures de permanence téléphonique ou d’accueil, ceux-ci sont souvent différents des heures et jours de référence.

Ils peuvent être plus larges mais n’ont pas d’impact sur la possibilité pour le syndic de facturer des prestations comprises dans le forfait au titre de vacations supplémentaires.

II – Une stratégie bien rodée

Pour faire bonne figure, de nombreux cabinets de syndic prévoient des jours et heures d’accueil de 35 heures hebdomadaires et se contentent de prévoir des jours et des heures de référence qui se limitent à 25 heures.

Ainsi, ils prévoient une permanence téléphonique de 9 heures à 18 heures voire jusqu’à 20 heures tout en limitant les jours de référence du lundi au jeudi de 10 heures à 17 heures, voire plus bas. 

Le conseil syndical devrait être particulièrement vigilant sur ce point car cela donne au syndic des possibilités plus grandes de facturation de vacations supplémentaires y compris pour des tâches de gestion courante, même s’il intervient à des heures raisonnables, c’est-à-dire entre 9 heures et 10 heures ou entre 17 heures et 18 heures.

Pour bien comprendre la situation, à titre d’exemple, si le contrat prévoit que les heures de référence sont de 11 heures à 17 heures, toute intervention du syndic entre 9 heures et 11 heures et après 17 heures pourra être facturée en vacation horaire alors que cela ne se justifie absolument pas. Mais cela reste malgré tout légal en raison d’un contrat mal ficelé.

La vigilance est donc de mise.

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

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