Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout.
En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir assurer sa mission de contrôle et d’assistance du syndic.
Par conséquent, le syndic ne doit pas entraver son action ou pire la contrôler en mettant en place différents stratagèmes.
Voyons donc les mesures de protection à mettre en place et celles à éradiquer.
I- Une réunion privée
Les conseillers syndicaux doivent travailler en concertation sans que les syndics n’aient quelqu’une influence ou impact.
Par conséquent, le syndic n’a pas à connaître à connaître les jours et heures de réunion du conseil syndical.
Il n’a pas non plus à connaître le contenu des sujets ni des échanges et encore moins les investigations engagées.
De même, il n’a pas à connaître les résultats des démarches engagées tel que les offres des contrats concurrents, les conclusions de l’audit des contrôles des comptes réalisés par les experts de l’ARC Nationale, les renseignements et conseils prodigués par les juristes ou avocats.
Et pour cause, il est parfois stratégique d’avoir un coup d’avance sur le syndic notamment lorsqu’il s’agit de présenter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale un contrat concurrent ou pire lorsque le conseil syndical souhaite l’assigner en justice suite à de nombreuses manquements.
Pour garantir cela, il faut que le syndic n’ait aucun moyen de suivre les actions du conseil syndical ni les informations qu’il récupère notamment suite à une consultation par mail réalisée auprès d’un expert de l’ARC Nationale.
II – Un mail privé non fourni par le syndic
Certains syndics surtout les néo-syndics comme MATERA ouvre au nom du conseil syndical des adresses mail finissant par le suffixe matera.eu : cela est présenté comme étant plus pratique afin notamment de communiquer avec le syndic.
Or, soyons clair, à partir du moment où le syndic créée des adresses mails, il peut sans autorisation des membres accéder aux messages mails envoyés et réceptionnés.
Ainsi, il peut savoir si le conseil syndical a interrogé l’ARC Nationale sur un contrat concurrent en ayant les réponses divulguées.
Voilà pourquoi il faut absolument refuser d’utiliser ce type d’adresse mail.
De même, il faut refuser d’utiliser les plateformes d’échange entre membres du conseil syndical qui sont mises à leur disposition par le syndic.
Les motifs sont les mêmes que précédent, à savoir que le syndic pourra accéder aux échanges réalisés entre les membres du conseil syndical voire même les documents joints.
Pour conclure, aucune intrusion du syndic n’est acceptable dans les échanges entre membres du conseil syndical.